Introduction irreguliere d'animal dans une reserve naturelle

Le Natinf 10215 réprime l’introduction irrégulière d’un animal dans une réserve naturelle, infraction qualifiée de contravention de 4ᵉ classe par le code de l’environnement. Cette disposition, encadrée notamment par les articles R.332-71 2° et R.332-76, vise à protéger les écosystèmes fragiles en interdisant toute introduction, volontaire ou non, d’animaux domestiques ou sauvages dans ces zones classées. Les réserves naturelles, définies aux articles L.332-1 et suivants, bénéficient d’un régime juridique strict pour préserver leur biodiversité, et cette contravention sanctionne les manquements à ces règles. L’infraction est constituée dès lors qu’un animal est introduit ou maintenu dans la réserve sans autorisation, indépendamment de l’intention ou des dommages causés.