Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou d'une preenseigne dans une reserve naturelle

Le Natinf 5876 sanctionne le maintien d’une publicité ou d’une préenseigne dans une réserve naturelle après une mise en demeure de suppression, constituant un délit environnemental. Cette infraction, prévue par les articles L.581-34, L.581-4, L.581-19 et L.332-14 du Code de l’environnement, vise à protéger les espaces naturels classés en réserve naturelle contre les atteintes liées à la publicité illicite. Le comportement réprimé suppose une installation initiale non autorisée ou non conforme, suivie d’un refus de se conformer à une injonction administrative de retrait. Les textes applicables imposent des obligations strictes en matière d’affichage publicitaire dans ces zones sensibles, et leur violation expose l’auteur à des sanctions pénales, sans préjudice des mesures de remise en état ou de suppression d’office.