Recidive de penetration dans une reserve naturelle malgre interdiction

Le Natinf 80152 correspond à la récidive de pénétration dans une réserve naturelle en violation d'une interdiction, sanctionnée comme une contravention de 5ᵉ classe par le Code de l'environnement. Cette infraction suppose qu'une première condamnation pour des faits identiques ait été prononcée, et que l'auteur persiste à enfreindre les restrictions d'accès à un espace protégé, dont la préservation est encadrée par les articles L. 332-1, L. 332-3 et L. 332-11 du même code. Les articles R. 332-73 6° et R. 332-78 précisent les modalités de l'interdiction et les conditions de la récidive, tandis que l'article L. 173-7 2° renforce la répression en cas de manquement répété. Cette contravention expose à une amende pouvant atteindre 1 500 euros, sans peine d'emprisonnement ni retrait de points sur le permis de conduire.