Recidive de recherche irreguliere de materiau ou minerai dans une reserve naturelle

Le Natinf 80158 réprime la récidive de recherche irrégulière de matériau ou minerai dans une réserve naturelle, une infraction environnementale sanctionnée comme contravention de 5ᵉ classe. Cette qualification suppose qu’une première condamnation pour des faits identiques a déjà été prononcée à l’encontre de l’auteur, qui procède à nouveau à des prélèvements non autorisés dans un espace protégé. Les articles R.332-74 3° et R.332-78 du Code de l’environnement encadrent cette infraction, tandis que les dispositions des articles L.332-1 et L.332-11 définissent le régime juridique des réserves naturelles et les obligations qui s’y appliquent. La récidive aggrave la portée de l’infraction initiale, soulignant la nécessité de préserver ces zones sensibles contre des activités non réglementées.