Natinf 30494
Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bateau incapable de manoeuvrer faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinfs.fr
Liste complète par numéro — page 120
17 252 infractions référencées. Utilisez la recherche ou parcourez la liste ci-dessous.
Suite de la liste
Page 120 sur 173 · 17 252 infractions · 100 par page
Natinf 30495
Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bac ne naviguant pas librement faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30496
Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bac naviguant librement faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30497
Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de jour, d'un bateau incapable de manoeuvrer faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30498
Conduite d'un bateau naviguant sur les eaux interieures non equipe d'un dispositif permettant d'emettre des signaux sonores - navigation ou stationnement sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30499
Conduite d'un bateau naviguant sur les eaux interieures avec un dispositif de signalisation sonore non conforme- navigation ou stationnement sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30500
Usage d'un signal sonore interdit par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30501
Conduite d'un bateau naviguant sur les eaux interieures sans installation de radiotelephonie - navigation ou stationnement sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30502
Conduite d'un bateau avec une installation de radiotelephonie non conforme - navigation ou stationnement sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30503
Conduite d'un bateau rapide faisant route sur les eaux interieures sans radar
Voir la ficheNatinf 30504
Conduite d'un bateau naviguant sur les eaux interieures avec un radar non conforme
Voir la ficheNatinf 30505
Conduite d'un bateau sans systeme d'identification automatique impose par le reglement particulier de police de la voie de navigation interieure
Voir la ficheNatinf 30506
Conduite d'un bateau sur les eaux interieures avec un systeme d'identification automatique non conforme
Voir la ficheNatinf 30507
Refus de priorite par le conducteur d'un bateau rapide naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30508
Rencontre irreguliere d'un autre bateau naviguant sur les eaux interieures - non respect des regles de prevention des abordages
Voir la ficheNatinf 30509
Navigation sur les eaux interieures sans respect des regles de route prescrites sur le secteur
Voir la ficheNatinf 30510
Navigation sur les eaux interieures sans respect des regles sur le virement des bateaux
Voir la ficheNatinf 30511
Entree irreguliere dans un port sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30512
Sortie irreguliere d'un port sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30513
Accostage non autorise d'un bateau faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30514
Accostage non autorise d'un engin ou materiel flottant faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30515
Navigation sur les eaux interieures en laissant trainer une ancre, un cable ou une chaine du bateau
Voir la ficheNatinf 30516
Navigation sur les eaux interieures a une vitesse excessive pres d'un bateau amarre - non respect des regles relatives a la prevention des remous
Voir la ficheNatinf 30517
Navigation sur les eaux interieures a une vitesse excessive devant l'entree d'un port - non respect des regles relatives a la prevention des remous du bateau
Voir la ficheNatinf 30518
Navigation sur les eaux interieures a une vitesse excessive pres de bateaux en stationnement sur une aire habituelle - non respect des regles relatives a la prevention des remous
Voir la ficheNatinf 30519
Navigation sur les eaux interieures a une vitesse excessive pres d'un bac - non respect des regles relatives a la prevention des remous du bateau
Voir la ficheNatinf 30520
Navigation a une vitesse excessive sur un secteur defini par le reglement particulier de police de la voie de navigation interieure - non respect des regles relatives a la prevention des remous du bateau
Voir la ficheNatinf 30521
Passage irregulier d'une ecluse par le conducteur d'un bateau a passagers naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30522
Navigation sur les eaux interieures a une vitesse excessive au droit d'un bateau montrant une signalisation en vue de sa protection contre les remous
Voir la ficheNatinf 30523
Navigation sur les eaux interieures a couple d'un bateau a passagers ayant des passagers a bord
Voir la ficheNatinf 30524
Navigation sur les eaux interieures au droit d'un engin flottant au travail
Voir la ficheNatinf 30525
Navigation sur les eaux interieures du cote interdit d'un bateau incapable de manoeuvrer
Voir la ficheNatinf 30526
Passage irregulier d'un pont par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30527
Entree irreguliere dans une ecluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30528
Sortie irreguliere d'une ecluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30529
Navigation irreguliere par visibilite reduite sur les eaux interieures par le conducteur d'un bateau ne naviguant pas au radar
Voir la ficheNatinf 30530
Non respect des regles de priorite speciale due a un bateau naviguant sur les eaux interieures avec une capacite de manoeuvre restreinte
Voir la ficheNatinf 30531
Stationnement interdit sur une section de la voie de navigation interieure
Voir la ficheNatinf 30532
Stationnement sous un pont de la voie de navigation interieure
Voir la ficheNatinf 30533
Stationnement sous une ligne electrique a haute tension sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30534
Stationnement dans un passage etroit de la voie de navigation interieure
Voir la ficheNatinf 30535
Stationnement irregulier d'un bateau a passagers sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30536
Stationnement a proximite d'un port sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30537
Stationnement sur le trajet d'un bac naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30538
Stationnement sur la route que suivent les bateaux pour accoster ou quitter un debarcadere sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30539
Stationnement dans une aire de virage sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30540
Stationnement lateralement a un bateau portant le panneau d'interdiction de stationnement lateral
Voir la ficheNatinf 30541
Stationnement sur un plan d'eau interdit de la voie de navigation interieure
Voir la ficheNatinf 30542
Ancrage d'un bateau interdit dans une section de la voie de navigation interieure
Voir la ficheNatinf 30543
Amarrage d'un bateau interdit a la rive d'une voie de navigation interieure
Voir la ficheNatinf 30544
Utilisation d'un equipement interdit pour l'amarrage sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30545
Utilisation irreguliere d'une aire de stationnement sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30546
Stationnement non autorise dans un garage d'ecluse sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30547
Stationnement irregulier a proximite d'un bateau signale comme effectuant un transport de matieres dangereuses sur les eaux interieures : non respect de la distance de securite
Voir la ficheNatinf 30548
Stationnement sans surveillance a proximite d'un bateau de transport de matieres dangereuses sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30549
Stationnement sans garde operationnelle permanente dans un chenal des eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30550
Sortie irreguliere d'un port par le conducteur d'un bateau a passagers naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30551
Mise en vente de detergent sans les indications obligatoires conformes sur son emballage
Voir la ficheNatinf 30552
Mise a disposition sur le marche d'equipements sous pression non conformes aux exigences essentielles de securite - equipements a risque
Voir la ficheNatinf 30553
Mise a disposition sur le marche d'equipements sous pression n'ayant pas fait l'objet d'une procedure d'evaluation de la conformite - equipements a risque
Voir la ficheNatinf 30554
Exploitation d'equipements sous pression malgre un controle ayant conclu a leur non conformite - equipements a risque specifique
Voir la ficheNatinf 30555
Delivrance d'une attestation de conformite pour des equipements sous pression n'ayant pas fait l'objet d'une procedure d'evaluation de conformite - equipements a risque
Voir la ficheNatinf 30557
Paralysie d'un appareil de surete present sur un equipement sous pression - equipements a risque
Voir la ficheNatinf 30558
Aggravation des conditions normales de fonctionnement d'un equipement sous pression - equipements a risque
Voir la ficheNatinf 30559
Realisation de travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante par une entreprise sans certification
Voir la ficheNatinf 30560
Redaction non conforme d'une prescription de medicament veterinaire
Voir la ficheNatinf 30561
Delivrance d'un medicament veterinaire soumis a prescription sans report des mentions obligatoires sur l'ordonnance
Voir la ficheNatinf 30562
Annonce publicitaire pour un film avant delivrance du visa d'exploitation sans avertissement relatif a la categorie de public concernee
Voir la ficheNatinf 30563
Non communication aux autorites de renseignement utile aux mesures de protection apres une pollution accidentelle ayant son origine dans le perimetre de l'installation nucleaire de base
Voir la ficheNatinf 30564
Execution en bande organisee d'un travail dissimule
Voir la ficheNatinf 30565
Recours en bande organisee aux services d'une personne exercant un travail dissimule
Voir la ficheNatinf 30566
Operation illicite de pret de main d'oeuvre exclusif dans un but lucratif commise en bande organisee
Voir la ficheNatinf 30567
Marchandage commis en bande organisee : operation illegale a but lucratif de fourniture de main d'oeuvre
Voir la ficheNatinf 30568
Envois reiteres de messages malveillants emis par la voie des communications electroniques
Voir la ficheNatinf 30569
Organisation d'un concours fonde sur l'apparence ouvert a des enfants de moins de 13 ans
Voir la ficheNatinf 30570
Harcelement moral d'une personne suivi d'incapacite n'excedant pas 8 jours : propos ou comportements repetes ayant pour objet ou effet une degradation des conditions de vie alterant la sante
Voir la ficheNatinf 30571
Harcèlement moral d'une personne sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant la sante
Voir la ficheNatinf 30572
Harcelement moral d'une personne suivi d'incapacite superieure a 8 jours : propos ou comportements repetes ayant pour objet ou effet une degradation des conditions de vie alterant la sante
Voir la ficheNatinf 30573
Harcelement moral d'un mineur : propos ou comportements repetes ayant pour objet ou effet une degradation des conditions de vie alterant la sante
Voir la ficheNatinf 30574
Harcelement moral d'une personne vulnerable : propos ou comportements repetes ayant pour objet ou effet une degradation des conditions de vie alterant la sante
Voir la ficheNatinf 30575
Harcelement moral au moyen d'un service de communication au public en ligne ou support numerique ou electronique : propos ou comportements repetes ayant pour objet ou effet une degradation des conditions de vie
Voir la ficheNatinf 30576
Harcelement moral d'une personne aggrave par deux circonstances : propos ou comportements repetes ayant pour objet ou effet une degradation des conditions de vie alterant la sante
Voir la ficheNatinf 30577
Refus de remboursement d'aide publique malgre decision administrative prononcee pour infraction de travail illegal
Voir la ficheNatinf 30578
Violation d'une decision administrative de fermeture d'etablissement prononcee pour infraction de travail illegal
Voir la ficheNatinf 30579
Violation d'une decision administrative d'exclusion des contrats administratifs prononcee pour infraction de travail illegal
Voir la ficheNatinf 30580
Modification des caracteristiques techniques d'un appareil de bronzage de type "uv1" ou "uv3" par son exploitant
Voir la ficheNatinf 30581
Mise a disposition d'un appareil de bronzage de type "uv1" ou "uv3" sans un avertissement relatif a son utilisation place a proximite et visible pour le public
Voir la ficheNatinf 30582
Publicite pour un appareil de bronzage non accompagnee d'un avertissement sur les risques pour la sante
Voir la ficheNatinf 30583
Publicite pour une prestation de service incluant l'utilisation d'un appareil de bronzage non accompagnee d'un avertissement sur les risques pour la sante
Voir la ficheNatinf 30584
Cession d'un appareil de bronzage de type "uv1" ou "uv3" sans declaration conforme
Voir la ficheNatinf 30585
Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 metres de longueur sans dispositif adapte permettant le remorquage et l'amarrage- navigation ou stationnement sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30586
Conduite d'un coche de plaisance nolise sans gaffe embarquee - navigation ou stationnement sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30587
Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 metres de longueur sans ligne de mouillage avec ancre appropriee a la taille du bateau- navigation ou stationnement sur les eaux interieures exposees
Voir la ficheNatinf 30588
Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 metres de longueur sans moyen de reperage lumineux conforme - navigation ou stationnement sur les eaux interieures exposees
Voir la ficheNatinf 30589
Navigation sur les eaux interieures avec une planche a voile ou aerotractee sans moyen de reperage lumineux conforme
Voir la ficheNatinf 30590
Conduite d'un coche de plaisance nolise sans trousse de secours conforme embarquee - navigation ou stationnement sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30591
Conduite d'un coche de plaisance nolise sans dispositif de reperage et d'assistance conforme pour personne tombee a l'eau - navigation ou stationnement sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30592
Conduite sur le lac leman d'un bateau de plaisance de moins de 20 metres de longueur sans moyen de signalisation sonore
Voir la ficheNatinf 30593
Conduite sur le lac leman au dela de 3700 metres avec un bateau de plaisance de moins de 20 metres de longueur sans compas magnetique conforme
Voir la ficheNatinf 30594
Conduite sur le lac leman au dela de 3700 metres d'un bateau de plaisance de moins de 20 metres de longueur sans feux rouges a main conformes
Voir la fiche