Natinf 33125
Navigation sur le rhin sans presence a bord d'une autorisation pour la conduite au radar
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Liste complète par numéro — page 145
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Page 145 sur 173 · 17 252 infractions · 100 par page
Natinf 33126
Navigation sur le rhin sans presence a bord de l'attestation relative a l'installation et au fonctionnement de l'appareil ais interieur
Voir la ficheNatinf 33127
Navigation sur le rhin sans presence a bord d'un exemplaire actualise du reglement pour la navigation sur le rhin
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Navigation entre bale et mannheim d'un batiment de plus de 110 metres de longueur sans presence a bord d'une preuve relative a sa flottabilite et stabilite
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Navigation rhenane a une vitesse incompatible avec les caracteristiques de la voie d'eau et des ouvrages d'art
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Navigation rhenane d'un batiment dont le chargement ou l'assiette restreint la zone de visibilite
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Navigation rhenane d'un batiment ne portant pas les marques d'enfoncement sur sa coque
Voir la ficheNatinf 33132
Navigation rhenane d'un batiment ne portant pas les echelles de tirant d'eau sur sa coque
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Navigation rhenane d'un batiment ne portant pas de marques d'identification indelebiles sur ses ancres
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Navigation rhenane d'un bateau de marchandises sans indication conforme de son port en lourd
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Navigation rhenane d'un bateau a passagers sans indication conforme du nombre maximal de passagers autorises
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Navigation rhenane d'un batiment laissant deborder sur le cote un objet de nature a compromettre la securite des usagers ou des ouvrages
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Navigation rhenane d'un batiment dont l'ancre relevee depasse le fond ou la quille du batiment
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Degradation d'une signalisation de la voie d'eau - navigation rhenane
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Utilisation d'une signalisation de la voie d'eau pour amarrer un batiment - navigation rhenane
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Utilisation d'une signalisation de la voie d'eau pour dehaler un batiment - navigation rhenane
Voir la ficheNatinf 33141
Jet ou deversement d'objet ou liquide dans la voie d'eau pouvant entraver ou creer un danger pour la navigation ou les usagers - navigation rhenane
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Degradation d'un ouvrage d'art de la voie d'eau sans en aviser les autorites les plus proches - navigation rhenane
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Non information des autorites d'un accident ou d'une entrave a la navigation rhenane
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Non degagement des eaux navigables dans les plus brefs delais apres echouement d'un batiment - navigation rhenane
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Navigation rhenane sans respect d'une prescription temporaire
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Organisation sans autorisation d'un rassemblement de bateaux sur une voie de navigation rhenane
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Navigation rhenane dans une section d'eau interieure ou la navigation est interdite
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Navigation rhenane sans presence a bord du carnet de controle des huiles usagees valable
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Navigation rhenane de nuit ou par visibilite insuffisante d'un batiment depourvu de signalisation visuelle
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Navigation rhenane, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bac sans signalisation visuelle conforme
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Stationnement, de nuit ou par visibilite insuffisante, sur une voie de navigation rhenane d'un bac sans signalisation visuelle conforme
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Navigation rhenane d'un batiment faisant route incapable de manoeuvrer sans signalisation supplementaire conforme
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Utilisation d'un batiment sans signalisation supplementaire conforme pour la pratique de la plongee subaquatique - navigation rhenane
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Usage non conforme de signaux sonores par un batiment sur une voie de navigation rhenane
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Navigation rhenane sans respect de la signalisation des eaux interieures
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Entree irreguliere d'un batiment dans un secteur de la voie d'eau soumis a obligation d'annonce - navigation rhenane
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Non conservation a bord du carnet de controle des huiles usees - navigation rhenane
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Deversement accidentel, dans la voie d'eau, de dechets provenant de l'exploitation d'un batiment sans en aviser les autorites - navigation rhenane
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Navigation rhenane sans assurer la collecte conforme des dechets a bord
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Navigation rhenane sans acquitter la retribution d'elimination des dechets huileux et graisseux
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Nettoyage ou badigeonnage d'huile du bord exterieur d'un bateau de navigation rhenane a l'aide de produits dont le deversement est interdit
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Deversement, rejet de dechets provenant de l'exploitation d'un batiment dans la voie de navigation rhenane
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Modification non autorisee par une personne morale de l'etat ou de l'aspect d'un monument naturel ou site classe
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Utilisation pour un usage non professionnel d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'une semence traitee par ces produits
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Mise sur le marche de produit phytopharmaceutique pour un usage non professionnel
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Utilisation sans declaration prealable de la mention valorisante "fermier" , "produit a la ferme" ou "produit de la ferme" par un producteur d'oeufs
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Utilisation dans l'etiquetage ou la presentation d'oeufs, de la mention valorisante "fermier" ,"produit a la ferme" ou "produit de la ferme" pour des oeufs ne satisfaisant pas aux exigences
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Non indication des coordonnees de l'exploitant sur des oeufs non destines a une remise directe au consommateur beneficiant d'une mention valorisante "fermier", "produit a la ferme" ou "produit de la ferme"
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Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un proxenetisme aggrave commis en bande organisee
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Blanchiment par personne morale
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Participation, par personne morale, a une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un delit puni d'au moins 5 ans d'emprisonnement
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Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire de plusieurs personnes commis en bande organisee
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Navigation rhenane d'un batiment sans respect des regles de signalisation visuelle
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Navigation rhenane d'un batiment depourvu de station de radiotelephonie conforme
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Navigation rhenane d'un batiment depourvu d'un appareil ais interieur conforme
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Navigation rhenane d'un batiment depourvu d'appareil ecdis interieur conforme
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Navigation rhenane sans transmission conforme des donnees de reperage
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Navigation rhenane sans respect des regles de route
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Navigation rhenane d'un batiment a passagers sans respect des regles de route
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Navigation rhenane d'un batiment de transport de matieres dangereuses sans respect des regles de route
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Navigation rhenane a proximite d'un batiment de transport de matieres dangereuses sans respect des regles de route
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Croisement ou depassement irregulier par le conducteur d'un batiment de navigation rhenane
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Croisement ou depassement irregulier sur une voie de navigation rhenane par un batiment a passagers
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Croisement ou depassement irregulier sur une voie de navigation rhenane par un batiment de transport de matieres dangereuses
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Croisement ou depassement irregulier sur une voie de navigation rhenane d'un batiment naviguant a proximite d'un batiment de transport de matieres dangereuses
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Navigation rhenane a une vitesse excessive creant des remous ou un effet de succion de nature a endommager des batiments ou ouvrages
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Navigation rhenane a une vitesse excessive d'un batiment a passagers creant des remous ou un effet de succion de nature a endommager des batiments ou ouvrages
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Navigation rhenane a une vitesse excessive d'un batiment de transport de matieres dangereuses creant des remous ou un effet de succion de nature a endommager des batiments ou ouvrages
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Navigation rhenane a une vitesse excessive d'un batiment naviguant a proximite d'un batiment de transport de matieres dangereuses creant des remous ou un effet de succion dommageable
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Navigation rhenane dans une section de la voie d'eau ou la navigation est interrompue
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Navigation rhenane d'un batiment a passagers dans une section de la voie d'eau ou la navigation est interrompue
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Navigation rhenane sans respect des regles de passage aux ecluses
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Navigation rhenane d'un batiment a passagers sans respect des regles de passage aux ecluses
Voir la ficheNatinf 33196
Navigation rhenane d'un batiment de transport de matieres dangereuses dans une section de la voie d'eau ou la navigation est interrompue
Voir la ficheNatinf 33197
Navigation rhenane d'un batiment de transport de matieres dangereuses sans respect des regles de passage aux ecluses
Voir la ficheNatinf 33198
Navigation rhenane d'un batiment sans respect des regles de navigation par temps bouche - utilisation du radar
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Navigation rhenane d'un batiment a passagers sans respect des regles de navigation par temps bouche - utilisation du radar
Voir la ficheNatinf 33200
Navigation rhenane d'un batiment de transport de matieres dangereuses sans respect des regles de navigation par temps bouche - utilisation du radar
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Stationnement, amarrage ou ancrage irregulier d'un batiment de navigation rhenane
Voir la ficheNatinf 33202
Stationnement, amarrage ou ancrage irregulier d'un batiment a passagers de navigation rhenane
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Stationnement, amarrage ou ancrage irregulier d'un batiment de transport de matieres dangereuses de navigation rhenane
Voir la ficheNatinf 33204
Non respect des regles de garde et surveillance d'un batiment de navigation rhenane
Voir la ficheNatinf 33205
Non respect des regles de garde et surveillance d'un bateau a passagers de navigation rhenane
Voir la ficheNatinf 33206
Non respect des regles de garde et surveillance d'un batiment de transport de matieres dangereuses de navigation rhenane
Voir la ficheNatinf 33207
Navigation rhenane irreguliere d'un convoi ou d'une barge
Voir la ficheNatinf 33208
Navigation rhenane d'un batiment autorise au transport de plus de 12 passagers sans respect des regles de securite a bord
Voir la ficheNatinf 33209
Navigation rhenane d'un batiment equipe d'un radar sans presence a bord d'une personne titulaire d'un certificat d'aptitude a la conduite au radar ou d'un document equivalent
Voir la ficheNatinf 33210
Utilisation d'un radar non conforme par un batiment naviguant sur une voie d'eau - navigation rhenane
Voir la ficheNatinf 33211
Navigation sur le rhin d'un bateau rapide sans utilisation de son radar
Voir la ficheNatinf 33212
Degradation ou deterioration du bien d'autrui aggravee par deux circonstances lors de manifestation sur la voie publique
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Terrorisme : acquisition, detention non autorisee en reunion de materiel de guerre, arme, munition ou de leurs elements de categorie a
Voir la ficheNatinf 33214
Terrorisme : cession en reunion de materiel de guerre, arme, munition ou de leurs elements de categorie a a une personne non titulaire de l'autorisation de detention
Voir la ficheNatinf 33215
Terrorisme : acquisition, detention non autorisee en reunion d'arme, munition ou de leurs elements de categorie b
Voir la ficheNatinf 33216
Terrorisme : cession en reunion d'arme, munition ou de leurs elements de categorie b a une personne non titulaire de l'autorisation de detention
Voir la ficheNatinf 33217
Emploi de travailleur en milieu hyperbare sans respect des regles de prevention
Voir la ficheNatinf 33218
Emploi de travailleur en milieu hyperbare sans evaluation des risques conforme
Voir la ficheNatinf 33219
Emploi de travailleur en milieu hyperbare sans formation et information conforme
Voir la ficheNatinf 33220
Emploi de travailleur en milieu hyperbare sans organisation conforme des interventions et travaux
Voir la ficheNatinf 33221
Emploi de travailleur a une activite pyrotechnique sans etude de securite conforme
Voir la ficheNatinf 33222
Emploi de travailleur a une activite pyrotechnique sans respect des mesures generales de securite
Voir la ficheNatinf 33223
Emploi de travailleur a une activite pyrotechnique sans respect des regles de securite relatives aux installations
Voir la ficheNatinf 33224
Emploi de travailleur a une activite pyrotechnique sans formation conforme
Voir la ficheNatinf 33225
Emploi de travailleur a une activite pyrotechnique sans signalement aux autorites competentes d'un evenement pyrotechnique survenant dans le cadre de ses activites
Voir la ficheNatinf 33226
Detention en bande organisee de marchandise contrefaisante (dessin ou modele) sans document justificatif regulier : fait repute importation en contrebande
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