Organisation non declaree d'une concentration de vehicules terrestres a moteur sur une voie ouverte a la circulation publique

Le Natinf 26600 sanctionne l'organisation non déclarée d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie publique, constituant une contravention de 5ᵉ classe. Cette infraction, encadrée par les articles R.331-18 à R.331-45 du code du sport, vise à prévenir les risques liés aux rassemblements spontanés ou non autorisés de véhicules motorisés, qu'il s'agisse de courses, de manifestations ou d'événements similaires. L'élément central réside dans l'absence de déclaration administrative préalable, exigée pour garantir la sécurité routière et l'ordre public. Les organisateurs, qu'ils agissent à titre individuel ou collectif, sont directement concernés par cette disposition, qui ne prévoit pas de retrait de points sur le permis de conduire mais expose à une amende contraventionnelle.