Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un delit de realisation en bande organisee d'operation de jeux d'argent et de hasard prohibes

Le Natinf 34275 correspond au délit de blanchiment caractérisé par l’aide à la justification mensongère de l’origine de biens ou revenus provenant d’un délit spécifique : la réalisation, en bande organisée, d’opérations de jeux d’argent et de hasard prohibés. Cette infraction, prévue par les articles 324-1 alinéa 1 du Code pénal et L.324-1 du Code de la sécurité intérieure, s’inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle suppose une participation active à la dissimulation de l’origine illicite des fonds, en fournissant des explications frauduleuses sur leur provenance. L’infraction sous-jacente, visée à l’article L.320-1 du Code de la sécurité intérieure, renforce la gravité de l’acte en raison de son organisation collective. Les peines encourues pour ce délit de blanchiment sont précisées aux articles 324-1 alinéa 3, 324-3, 324-4 et 324-7 du Code pénal, ainsi qu’à l’article L.324-1 du Code de la sécurité intérieure.