Natinf 5878
Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou d'une preenseigne sur un arbre
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Liste complète par numéro — page 22
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Natinf 5879
Apposition d'une publicite ou d'une preenseigne sur un immeuble protege par arrete
Voir la ficheNatinf 5880
Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou d'une preenseigne sur un immeuble protege par arrete
Voir la ficheNatinf 5881
Apposition non autorisee d'une publicite ou d'une preenseigne hors agglomeration
Voir la ficheNatinf 5882
Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou d'une preenseigne hors agglomeration
Voir la ficheNatinf 5883
Apposition dans un lieu autorise hors agglomeration d'une publicite ou preenseigne non conforme
Voir la ficheNatinf 5884
Maintien apres mise en demeure, dans un lieu autorise hors agglomeration d'une publicite ou preenseigne non conforme
Voir la ficheNatinf 5885
Apposition en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne aux abords d'un monument historique
Voir la ficheNatinf 5886
Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne aux abords d'un monument historique
Voir la ficheNatinf 5887
Apposition en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne dans le perimetre d'un site patrimonial remarquable
Voir la ficheNatinf 5888
Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne dans le perimetre d'un site patrimonial remarquable
Voir la ficheNatinf 5889
Apposition en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne dans un parc naturel regional
Voir la ficheNatinf 5890
Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou d'une preenseigne dans un parc naturel regional
Voir la ficheNatinf 5893
Apposition en agglomeration de publicite ou preenseigne dans un site inscrit
Voir la ficheNatinf 5894
Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou preenseigne dans un site inscrit
Voir la ficheNatinf 5897
Apposition en agglomeration d'une publicite ou preenseigne a moins de 100 metres et dans le champ de visibilite d'un immeuble protege par arrete
Voir la ficheNatinf 5898
Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou preenseigne a moins de 100 metres et dans le champ de visibilite d'un immeuble protege par arrete
Voir la ficheNatinf 5899
Apposition non autorisee en agglomeration d'une publicite associative ou d'opinion sur une palissade de chantier
Voir la ficheNatinf 5900
Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou preenseigne associative ou d'opinion sur une palissade de chantier
Voir la ficheNatinf 5901
Apposition non autorisee en agglomeration d'une publicite ou preenseigne lumineuse
Voir la ficheNatinf 5902
Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou preenseigne lumineuse non autorisee
Voir la ficheNatinf 5903
Apposition non autorisee d'une enseigne sur un immeuble classe ou inscrit au titre des monuments historiques
Voir la ficheNatinf 5904
Maintien apres mise en demeure d'une enseigne apposee sans autorisation sur un immeuble classe ou inscrit au titre des monuments historiques
Voir la ficheNatinf 5905
Apposition non autorisee d'une enseigne sur un monument naturel
Voir la ficheNatinf 5906
Maintien apres mise en demeure d'une enseigne sur un monument naturel
Voir la ficheNatinf 5907
Apposition non autorisee d'une enseigne dans un site classe
Voir la ficheNatinf 5908
Maintien apres mise en demeure d'une enseigne dans un site classe
Voir la ficheNatinf 5909
Apposition non autorisee d'une enseigne dans le coeur d'un parc national ou dans une reserve naturelle
Voir la ficheNatinf 5910
Maintien apres mise en demeure d'une enseigne dans le coeur d'un parc national ou dans une reserve naturelle
Voir la ficheNatinf 5911
Apposition non autorisee d'une enseigne sur un arbre
Voir la ficheNatinf 5912
Maintien apres mise en demeure d'une enseigne sur un arbre
Voir la ficheNatinf 5913
Apposition non autorisee d'une enseigne sur un immeuble protege par arrete
Voir la ficheNatinf 5914
Maintien apres mise en demeure d'une enseigne sur un immeuble protege par arrete
Voir la ficheNatinf 5915
Apposition non autorisee en agglomeration d'une enseigne aux abords d'un monument historique
Voir la ficheNatinf 5916
Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une enseigne aux abords d'un monument historique
Voir la ficheNatinf 5917
Apposition non autorisee en agglomeration d'une enseigne dans le perimetre d'un site patrimonial remarquable
Voir la ficheNatinf 5918
Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une enseigne dans le perimetre d'un site patrimonial remarquable
Voir la ficheNatinf 5919
Apposition non autorisee en agglomeration d'une enseigne dans un parc naturel regional
Voir la ficheNatinf 5920
Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une enseigne dans un parc naturel regional
Voir la ficheNatinf 5921
Apposition non autorisee en agglomeration d'une enseigne dans un site inscrit
Voir la ficheNatinf 5922
Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une enseigne dans un site inscrit
Voir la ficheNatinf 5925
Apposition non autorisee en agglomeration d'une enseigne a moins de 100 metres et dans le champ de visibilite d'un immeuble protege par arrete
Voir la ficheNatinf 5926
Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une enseigne a moins de 100 metres et dans le champ de visibilite d'un immeuble protege par arrete
Voir la ficheNatinf 5927
Apposition d'une enseigne non conforme a l'autorisation
Voir la ficheNatinf 5928
Maintien apres mise en demeure d'une enseigne non conforme a l'autorisation
Voir la ficheNatinf 5933
Apposition en agglomeration d'une publicite ou preenseigne recouvrant tout ou partie d'une baie
Voir la ficheNatinf 5934
Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou preenseigne recouvrant tout ou partie d'une baie
Voir la ficheNatinf 5937
Apposition non autorisee en agglomeration d'une enseigne recouvrant tout ou partie d'une baie
Voir la ficheNatinf 5938
Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une enseigne recouvrant tout ou partie d'une baie
Voir la ficheNatinf 5940
Fabrication de vin mousseux autre que "champagne" dans la zone champagne viticole delimitee
Voir la ficheNatinf 5956
Rappel ou mention d'une condamnation penale effacee par la loi d'amnistie du 20 juillet 1988
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Rappel ou mention d'une sanction disciplinaire ou professionnelle effacee par la loi d'amnistie du 20 juillet 1988
Voir la ficheNatinf 5958
Diffusion d'informations permettant l'identification d'un mineur delaisse
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Acquisition ou cession dans le cadre d'une activite reglementee de substance veneneuse sans justificatif ou enregistrement conforme
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Commerce, en periode de chasse, de gibier interdit par arrete
Voir la ficheNatinf 5968
Transport en vue de la vente ou colportage en periode de chasse de gibier interdit par arrete
Voir la ficheNatinf 5969
Execution irreguliere de travaux soumis a declaration prealable
Voir la ficheNatinf 5970
Diffusion d'une publicite non conforme pour un credit immobilier
Voir la ficheNatinf 5971
Presentation de candidat fictif, en vue mariage ou union stable, par professionnel
Voir la ficheNatinf 5972
Promesse de rencontre avec personne fictive en vue mariage ou union stable, par professionnel
Voir la ficheNatinf 5981
Chasse dans une reserve de chasse et de faune sauvage
Voir la ficheNatinf 5982
Chasse en temps prohibe
Voir la ficheNatinf 5983
Chasse non autorisee de nuit
Voir la ficheNatinf 5984
Chasse a l'aide d'un engin, instrument, mode ou moyen prohibe
Voir la ficheNatinf 5986
Infraction a un arrete reglementaire relatif a la chasse en temps de neige
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Ouverture d'etablissement au public sans respect des horaires de fermeture reglementaires
Voir la ficheNatinf 6001
Rappel ou mention d'une condamnation ou sanction amnistiee par la loi du 04 aout 1981
Voir la ficheNatinf 6002
Voyage sans titre de transport dans un train soumis a billet a date fixe
Voir la ficheNatinf 6003
Voyage sans titre de transport ferroviaire
Voir la ficheNatinf 6004
Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre illisible ou dechire
Voir la ficheNatinf 6005
Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre illisible ou dechire
Voir la ficheNatinf 6006
Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre deja utilise
Voir la ficheNatinf 6007
Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre deja utilise
Voir la ficheNatinf 6008
Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre compose incomplet
Voir la ficheNatinf 6009
Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre compose incomplet
Voir la ficheNatinf 6010
Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre sans rapport avec la prestation
Voir la ficheNatinf 6011
Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre sans rapport avec la prestation
Voir la ficheNatinf 6014
Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre reserve a l'usage d'un tiers
Voir la ficheNatinf 6015
Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre reserve a l'usage d'un tiers
Voir la ficheNatinf 6017
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable
Voir la ficheNatinf 6018
Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : surclassement non justifie
Voir la ficheNatinf 6019
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable: surclassement non justifie
Voir la ficheNatinf 6020
Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : tarif reduit non justifie
Voir la ficheNatinf 6021
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : tarif reduit non justifie
Voir la ficheNatinf 6022
Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : allongement de parcours
Voir la ficheNatinf 6023
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : allongement de parcours
Voir la ficheNatinf 6024
Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre hors periode de validite
Voir la ficheNatinf 6025
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : titre hors periode de validite
Voir la ficheNatinf 6026
Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : absence de validation ou de compostage
Voir la ficheNatinf 6027
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostage
Voir la ficheNatinf 6028
Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : absence de mention obligatoire
Voir la ficheNatinf 6029
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable: absence de mention obligatoire
Voir la ficheNatinf 6030
Usage d'imprime imitant les imprimes officiels de recouvrement des impots et taxes
Voir la ficheNatinf 6032
Violation d'une interdiction ou manquement a une obligation edictee par decret ou arrete de police pour assurer la tranquillite, la securite ou la salubrite publique
Voir la ficheNatinf 6034
Injure non publique
Voir la ficheNatinf 6041
Abandon dans un lieu public ou ouvert au public d'arme ou d'objet dangereux pour les personnes
Voir la ficheNatinf 6046
Refus de deferer a requisition de l'autorite administrative en cas d'atteinte a ordre public, sinistre ou danger pour les personnes
Voir la ficheNatinf 6048
Refus de recevoir selon leur valeur monnaie ou billet ayant cours legal en france
Voir la ficheNatinf 6053
Circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes sans amenagement ou equipement de securite conforme
Voir la ficheNatinf 6064
Utilisation de poids ou mesures non conformes a la reglementation
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