Natinf 6067
Port de costume ou uniforme de nature a causer une meprise avec un costume ou uniforme officiel
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Liste complète par numéro — page 23
17 252 infractions référencées. Utilisez la recherche ou parcourez la liste ci-dessous.
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Page 23 sur 173 · 17 252 infractions · 100 par page
Natinf 6068
Bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui
Voir la ficheNatinf 6069
Embarras d'une voie publique par depot ou abandon sans necessite d'objets, materiaux ou dechet entravant la libre circulation
Voir la ficheNatinf 6070
Mauvais traitements infliges sans necessite a un animal domestique, apprivoise ou captif
Voir la ficheNatinf 6071
Envoi sans demande prealable ou distribution a domicile de message contraire a la decence
Voir la ficheNatinf 6081
Distribution d'imprime ou d'objet a l'occupant d'un vehicule circulant sur une voie publique
Voir la ficheNatinf 6082
Emploi d'unite de mesure illegale (designation,denomination,division)
Voir la ficheNatinf 6084
Bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillite d'autrui
Voir la ficheNatinf 6085
Utilisation comme support de publicite de billet ou monnaie ayant cours legal en france ou a l'etranger
Voir la ficheNatinf 6087
Contournement par la gauche, avec un vehicule, d'ouvrage etabli sur une chaussee, une place ou un carrefour
Voir la ficheNatinf 6090
Conduite d'un vehicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement
Voir la ficheNatinf 6091
Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens giratoire
Voir la ficheNatinf 6092
Circulation d'un vehicule eloigne du bord droit de la chaussee
Voir la ficheNatinf 6093
Circulation d'un vehicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussee a double sens de circulation
Voir la ficheNatinf 6094
Changement de file, par conducteur de vehicule, non justifie par un changement de direction
Voir la ficheNatinf 6096
Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède
Voir la ficheNatinf 6099
Conduite de vehicule avec un permis probatoire sans signalisation reglementaire
Voir la ficheNatinf 6102
Depassement de vehicule par la droite
Voir la ficheNatinf 6105
Depassement de vehicule a une intersection de routes
Voir la ficheNatinf 6108
Depassement sur la voie la plus a gauche d'une chaussee a double sens de plus de deux voies
Voir la ficheNatinf 6109
Acceleration par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse
Voir la ficheNatinf 6110
Refus de serrer a droite par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse
Voir la ficheNatinf 6111
Refus de priorite a une intersection de routes ou l'obligation de ceder le passage est signalee
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Refus de priorite a une intersection par conducteur venant de marquer l'arret au "stop"
Voir la ficheNatinf 6114
Maintien des feux de route d'un vehicule a moteur lors du croisement la nuit d'un autre vehicule
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Refus de priorite a gauche par conducteur circulant sur la voie reservee aux vehicules lents
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Circulation sur une autoroute d'un vehicule non autorise
Voir la ficheNatinf 6117
Circulation d'un vehicule sur la bande centrale separative des chaussees d'une autoroute
Voir la ficheNatinf 6118
Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu jaune fixe
Voir la ficheNatinf 6124
Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque muni de pneumatique lisse, dechire ou dont la toile est apparente
Voir la ficheNatinf 6125
Utilisation non autorisee de dispositifs antiderapants equipant les pneumatiques
Voir la ficheNatinf 6126
Emission de bruits genants par vehicule a moteur
Voir la ficheNatinf 6128
Circulation d'un vehicule a moteur non equipe d'un compteur kilometrique
Voir la ficheNatinf 6129
Circulation d'un vehicule a moteur non equipe d'un indicateur de vitesse place en vue du conducteur et en etat de fonctionnement
Voir la ficheNatinf 6134
Circulation d'un vehicule a moteur non equipe de dispositifs de freinage conformes
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Remorquage irregulier d'un vehicule en panne ou accidente
Voir la ficheNatinf 6149
Maintien de publicite, enseigne ou preenseigne au-dela du delai de mise en conformite avec la loi
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Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : non respect du tarif animal
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Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : absence de supplement
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Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : absence de reservation
Voir la ficheNatinf 6159
Transport par mer de cargaison et marchandise dangereuse sans respect des regles particulieres de securite
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Mise a disposition de travailleur d'equipement de travail pour le levage des charges ne permettant pas de preserver sa securite
Voir la ficheNatinf 6163
Circulation avec un vehicule terrestre a moteur sans assurance
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Non justification dans les cinq jours de l'attestation d'assurance d'un vehicule terrestre a moteur
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Non delivrance par l'assureur du certificat d'assurance du vehicule ou delivrance d'un certificat non conforme
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Non apposition sur le vehicule du certificat d'assurance ou apposition de certificat non valide
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Non delivrance par l'assureur de l'attestation d'assurance de vehicule terrestre a moteur
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Non presentation de l'attestation d'assurance d'un vehicule terrestre a moteur
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Publicite hors agglomeration, a 200 metres ou moins du bord d'une voie rapide
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Publicite non autorisee, en agglomeration, a 40 metres ou moins du bord d'une voie rapide
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Implantation de publicite hors agglomeration jusqu'a 20 metres des bords de route
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Implantation de publicite ou enseigne pouvant etre confondue avec un signal routier reglementaire
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Reproduction d'un signal routier reglementaire sur une publicite ou enseigne
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Indication flechee ou kilometrique d'une localite sur une publicite ou enseigne
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Inobservation par conducteur de vehicule des indications des agents reglant la circulation
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Implantation de publicite ou enseigne de nature a creer un danger pour la securite routiere
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Implantation de publicite non autorisee sur l'emprise de voie ouverte a la circulation publique
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Affichage ou marquage sur equipement ou ouvrage concernant la circulation ou le domaine routier
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Circulation d'un vehicule ou convoi de vehicules a traction animale irregulierement attele
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Exces de vitesse par conducteur de vehicule sans moteur
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Non acquittement du montant du peage correspondant au trajet et a la categorie du vehicule circulant sur une autoroute
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Refus d'obtemperer a l'ordre d'enlever un objet entravant la circulation sur une voie publique
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Circulation d'un vehicule de transport en commun non equipe de dispositifs de freinage conformes
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Circulation d'un vehicule a moteur au ptac superieur a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes
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Non presentation immediate du certificat d'immatriculation par le conducteur d'un vehicule a moteur
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Vente ou mise en vente de pneumatique lisse, dechire, retaille ou dont la toile est apparente
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Vente ou mise en vente d'un dispositif ou equipement de vehicule non conforme a un type homologue ou receptionne
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Usage d'un dispositif ou equipement de vehicule non conforme a un type homologue ou receptionne
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Refus de presenter un vehicule a un service de controle technique pour verification du niveau sonore ou des emissions polluantes - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes
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Execution d'un demi-tour ou d'une marche arriere sur une autoroute
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Stationnement tres genant d'un vehicule sur une chaussee ou voie reservee a la circulation des vehicules de transport public de voyageurs ou des taxis
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Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant refuse les verifications de l'etat alcoolique
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Homicide routier par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant refuse les verifications de l'etat alcoolique
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Refus de priorite par conducteur d'un vehicule tournant a gauche
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Non declaration dans les delais au ministre de l'interieur, par le proprietaire d'un vehicule, de changement de domicile ou d'etablissement d'affectation
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Non presentation immediate par le conducteur d'un vehicule du permis de conduire, du certificat ou du recepisse assimile
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Circulation d'un vehicule a moteur avec remorque utilisant de facon injustifiee ou irreguliere une attache secondaire ou un attelage de fortune
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Utilisation non conforme d'un certificat d'immatriculation provisoire ou d'un titre provisoire de circulation
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Non declaration dans les 15 jours au ministre de l'interieur, par l'ancien proprietaire, de la cession d'un vehicule soumis a immatriculation
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Non declaration d'achat d'un vehicule soumis a immatriculation et deja immatricule dans les 15 jours suivant la transaction par professionnel de l'automobile
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Non declaration dans le mois au ministre de l'interieur, par le proprietaire, de la transformation d'un vehicule immatricule
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Obstacle, par un conducteur, a l'immobilisation administrative de son vehicule
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Conduite d'un vehicule a moteur pendant la retention conservatoire du permis de conduire
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Refus de restituer un permis de conduire après notification de sa rétention conservatoire
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Transport non conforme de fonds, bijoux ou metaux precieux
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Circulation d'un vehicule dont le ptac excede 3,5 tonnes ou d'un ensemble de vehicules dont la longueur excede 7 metres hors des deux voies de droite sur une route a trois voies ou plus
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Vente ou offre par detaillant de boissons alcooliques sous une etiquette non conforme
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Etablissement d'un debit de boissons temporaire sans autorisation municipale
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Ivresse publique et manifeste
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Vente de boissons par un debitant a une personne manifestement ivre
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Vente au detail et a credit au verre ou en bouteille de boissons des 3éme, 4éme et 5éme groupes a consommer sur place ou a emporter
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Accueil dans un debit de boissons de mineur de moins de 16 ans non accompagne
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Installation non conforme d'etalage de boissons non alcooliques mises en vente dans un debit de boissons
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Penetration sans titre de transport valable dans un espace de transport public collectif routier d'acces non libre
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Voyage sans titre de transport public collectif routier
Voir la ficheNatinf 6264
Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre illisible ou dechire
Voir la ficheNatinf 6265
Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre deja utilise
Voir la ficheNatinf 6266
Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre compose incomplet
Voir la ficheNatinf 6267
Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre sans rapport avec la prestation
Voir la ficheNatinf 6269
Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre reserve a l'usage d'un tiers
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