Exces de vitesse par conducteur de vehicule sans moteur

Le Natinf 6189 correspond à l’infraction d’excès de vitesse pour les conducteurs de véhicules non motorisés, comme les vélos ou les trottinettes électriques, régie par l’article R.413-16 du Code de la route. Cette contravention de 2ᵉ classe sanctionne le non-respect des limitations de vitesse en vigueur, sans prévoir de retrait de points sur le permis de conduire ni de peine d’emprisonnement. Bien que les véhicules concernés ne soient pas soumis aux mêmes règles que les automobiles, leur conducteur reste tenu de respecter les vitesses maximales autorisées, sous peine d’amende forfaitaire.