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Circulation d'un vehicule en marche normale a une vitesse anormalement reduite
Natinf 25387
Exces de vitesse d'au moins 5km/h et inferieur a 20 km/h par conducteur de vehicule a moteur - vitesse maximale autorisee superieure a 50 km/h
Élément légal
| Article(s) prévoyant | ART.R.413-14 §I C.ROUTE. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.413-14 §I AL.2 C.ROUTE. |
Informations complémentaires
Contravention de classe 3
-1 points sur le PC
Le Natinf 25387 correspond à l’excès de vitesse caractérisé par un dépassement de la limite autorisée compris entre 5 km/h et 20 km/h, applicable uniquement lorsque cette limite est supérieure à 50 km/h. Cette contravention de 3ᵉ classe, définie à l’article R. 413-14, I, alinéa 2 du code de la route, concerne tout conducteur de véhicule motorisé. Elle entraîne un retrait d’un point sur le permis de conduire, sans préjudice de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de cette classe.
Natinf ajoutée le 07.01.2023
Astuce : dans la barre d'adresse, saisis le numéro de NATINF (ex. natinfs.fr/7151).
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