Natinf 6290
Circulation d'un vehicule a moteur a allure tres reduite sans feux de detresse avertissant les autres conducteurs
Natinf 6289
Circulation d'un vehicule en marche normale a une vitesse anormalement reduite
Élément légal
| Article(s) prévoyant | ART.R.413-19 C.ROUTE. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.413-19 AL.2 C.ROUTE. |
Informations complémentaires
Contravention de classe 2
Pas de perte de points renseignée
Le Natinf 6289 correspond à la contravention de 2ᵉ classe sanctionnant la circulation d'un véhicule à une vitesse anormalement réduite en marche normale, sans motif légitime, constituant une entrave à la circulation. L'article R.413-19 du Code de la route encadre cette infraction, qui s'applique lorsque le comportement du conducteur crée un danger ou une gêne disproportionnée pour les autres usagers. Cette disposition vise à préserver la sécurité routière en évitant les ralentissements injustifiés, notamment sur les voies où la vitesse minimale est implicitement attendue. Aucune peine d'emprisonnement n'est prévue, mais l'infraction expose à une amende contraventionnelle.
Natinf ajoutée le 06.01.2023
Astuce : dans la barre d'adresse, saisis le numéro de NATINF (ex. natinfs.fr/7151).
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Le code NATINF 6289 correspond à l'infraction suivante : Circulation d'un vehicule en marche normale a une vitesse anormalement reduite. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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