Natinf 6289
Circulation d'un vehicule en marche normale a une vitesse anormalement reduite
Natinf 6290
| Article(s) prévoyant | ART.R.416-18 C.ROUTE. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.416-18 AL.3 C.ROUTE. |
Le Natinf 6290 correspond à l’infraction définie à l’article R.416-18 du Code de la route, qui impose au conducteur d’un véhicule circulant à allure très réduite d’allumer ses feux de détresse afin d’avertir les autres usagers de la route. Cette obligation s’applique notamment en cas de ralentissement important ou d’arrêt momentané sur la chaussée, situations susceptibles de créer un risque pour la sécurité routière. L’absence de signalisation par les feux de détresse dans ces circonstances constitue une contravention de 2ᵉ classe, sanctionnée conformément aux dispositions du même article.
Natinf ajoutée le 06.01.2023
Astuce : dans la barre d'adresse, saisis le numéro de NATINF (ex. natinfs.fr/7151).
Circulation d'un vehicule en marche normale a une vitesse anormalement reduite
Exces de vitesse d'au moins 30 km/h et inferieur a 40 km/h par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage
Exces de vitesse d'au moins 50 km/h par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage
Exces de vitesse d'au moins 40 km/h et inferieur a 50 km/h par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage
Exces de vitesse d'au moins 20 km/h et inferieur a 30 km/h par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissage
Exces de vitesse inferieur a 20 km/h par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissage - vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 50 km/h
Exces de vitesse inferieur a 20 km/h par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissage - vitesse maximale autorisee superieure a 50 km/h
Conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances
Exces de vitesse par conducteur de vehicule sans moteur
Exces de vitesse d'au moins 30 km/h et inferieur a 40 km/h par conducteur de vehicule a moteur
Exces de vitesse d'au moins 20 km/h et inferieur a 30 km/h par conducteur de vehicule a moteur
Exces de vitesse d'au moins 50 km/h par conducteur d'un vehicule a moteur
Exces de vitesse d'au moins 40 km/h et inferieur a 50 km/h par conducteur de vehicule a moteur
Exces de vitesse d'au moins 5km/h et inferieur a 20 km/h par conducteur de vehicule a moteur - vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 50 km/h
Exces de vitesse d'au moins 5km/h et inferieur a 20 km/h par conducteur de vehicule a moteur - vitesse maximale autorisee superieure a 50 km/h
Recidive d'exces de vitesse d'au moins 50 km/h par conducteur de vehicule a moteur
Redevable de l'amende encourue pour exces de vitesse superieur ou egal a 50 km/h
Redevable de l'amende encourue pour exces de vitesse d'au moins 20 km/h et inferieur a 50 km/h
Redevable de l'amende encourue pour exces de vitesse inferieur a 20 km/h - vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 50 km/h
Redevable de l'amende encourue pour exces de vitesse inferieur a 20 km/h - vitesse maximale autorisee superieure a 50 km/h
Fabrication professionnelle par personne morale de dispositif ayant pour objet de depasser les limites reglementaires fixees pour un moteur de vehicule
Importation professionnelle par personne morale de dispositif ayant pour objet de depasser les limites reglementaires fixees pour un moteur de vehicule
Vente ou mise en vente professionnelle par personne morale de dispositif ayant pour objet de depasser les limites reglementaires fixees pour un moteur de vehicule
Offre ou exposition professionnelle par personne morale de dispositif ayant pour objet de depasser les limites reglementaires fixees pour un moteur de vehicule
Transformation par personne morale de vehicule ayant pour effet de depasser les limites reglementaires fixees pour le moteur
Proposition a la location, par professionnel, de dispositif ayant pour objet de depasser les limites reglementaires fixees pour un moteur de vehicule
Incitation, par professionnel, a l'achat ou a l'utilisation de dispositif ayant pour objet de depasser les limites reglementaires fixees pour un moteur de vehicule
Fabrication professionnelle de dispositif ayant pour effet de depasser les limites reglementaires fixees pour le moteur
Importation professionnelle de dispositif ayant pour objet de depasser les limites reglementaires fixees pour un moteur de vehicule
Vente ou mise en vente professionnelle de dispositif ayant pour objet de depasser les limites reglementaires fixees pour un moteur de vehicule
Offre professionnelle de dispositif ayant pour objet de depasser les limites reglementaires fixees pour un moteur de vehicule
Transformation, par professionnel, de vehicule ayant pour effet de depasser les limites reglementaires fixees pour le moteur
Redevable de l'amende encourue pour conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances
Exces de vitesse inferieur a 5 km/h par conducteur de vehicule a moteur - vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 50 km/h
Exces de vitesse inferieur a 5 km/h par conducteur de vehicule a moteur - vitesse maximale autorisee superieure a 50 km/h
Le code NATINF 6290 correspond à l'infraction suivante : Circulation d'un vehicule a moteur a allure tres reduite sans feux de detresse avertissant les autres conducteurs. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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