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Circulation d'un vehicule en marche normale a une vitesse anormalement reduite
Natinf 25393
Exces de vitesse inferieur a 20 km/h par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissage - vitesse maximale autorisee superieure a 50 km/h
Élément légal
| Article(s) prévoyant | ART.R.413-14 §I, ART.R.413-3, ART.R.413-5 §I C.ROUTE. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.413-14 §I AL.2 C.ROUTE. |
Informations complémentaires
Contravention de classe 3
Pas de perte de points renseignée
Le Natinf 25393 correspond à une infraction routière spécifique aux élèves conducteurs en phase d’apprentissage, sanctionnant un excès de vitesse inférieur à 20 km/h par rapport à la limite autorisée, dès lors que celle-ci est supérieure à 50 km/h. Cette contravention de 3ᵉ classe, encadrée par les articles R.413-14, R.413-3 et R.413-5 du Code de la route, cible expressément les titulaires d’un livret d’apprentissage, soulignant une vigilance accrue envers les conducteurs novices. L’article R.413-14 du Code de la route précise les modalités de cette répression, adaptée au statut particulier de l’auteur.
Natinf ajoutée le 07.01.2023
Astuce : dans la barre d'adresse, saisis le numéro de NATINF (ex. natinfs.fr/7151).
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