Conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances

Le Natinf 213 sanctionne la conduite d'un véhicule à une vitesse jugée excessive compte tenu des circonstances, même si celle-ci reste inférieure aux limites légales fixées par le Code de la route. Contrairement aux excès de vitesse classiques, cette contravention de 4ᵉ classe, prévue à l'article R.413-17 du Code de la route, cible spécifiquement une vitesse inadaptée aux conditions du moment, telles que la densité du trafic, les intempéries, l'état de la chaussée ou la visibilité réduite. L'infraction est caractérisée dès lors que le comportement du conducteur présente un danger pour lui-même ou autrui, sans nécessiter la preuve d'un dépassement des limites réglementaires. Elle s'applique à tout conducteur, quel que soit son véhicule, et ne prévoit pas de retrait de points sur le permis de conduire.