Natinf 6577
Camping, bivouac ou caravaning non autorise dans une reserve integrale au coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinfs.fr
Liste complète par numéro — page 25
17 252 infractions référencées. Utilisez la recherche ou parcourez la liste ci-dessous.
Suite de la liste
Page 25 sur 173 · 17 252 infractions · 100 par page
Natinf 6578
Absence de la mention groupement agricole d'exploitation en commun ou gaec dans un ecrit d'un tel groupement
Voir la ficheNatinf 6580
Usage irregulier du terme "cooperative agricole"
Voir la ficheNatinf 6581
Usage irregulier du terme "union de cooperative agricole"
Voir la ficheNatinf 6583
Introduction par imprudence ou negligence de matiere susceptible de nuire a la salubrite des eaux d'alimentation
Voir la ficheNatinf 6584
Degradation par imprudence ou negligence d'ouvrage public destine a recevoir ou a conduire des eaux d'alimentation
Voir la ficheNatinf 6587
Non reajustement par un donneur d'ouvrage a domicile du salaire horaire garanti
Voir la ficheNatinf 6601
Coupe d'arbre non conforme au plan simple de gestion - coupe illicite dans un bois ou une foret d'un particulier
Voir la ficheNatinf 6608
Enlevement de bois, la nuit, par acheteur de coupe relevant du regime forestier
Voir la ficheNatinf 6611
Paturage d'animaux dans des conditions autres que celles prevues par l'acte de concession - bois ou foret relevant du regime forestier
Voir la ficheNatinf 6612
Conduite de troupeau par un gardien non autorise dans une commune ou s'exerce un droit d'usage de bois ou foret relevant du regime forestier
Voir la ficheNatinf 6613
Melange d'animaux de communes differentes par gardien de porcs ou bestiaux autorise a avoir un troupeau au panage ou paturage
Voir la ficheNatinf 6614
Introduction sur un terrain dont le paturage a ete concede d'un animal dont l'identification n'a pas ete communiquee a l'o.n.f - droit d'usage de bois ou foret relevant du regime forestier - panage ou pacage
Voir la ficheNatinf 6616
Divagation de porc ou bestiaux appartenant au titulaire d'un droit d'usage - bois ou foret relevant du regime forestier
Voir la ficheNatinf 6617
Introduction de chevres ou de moutons dans un bois ou une foret de l'etat
Voir la ficheNatinf 6618
Utilisation de crochet ou ferrement par le titulaire d'un droit d'usage de bois soumis au regime forestier limite a celui de prendre du bois mort, sec et gisant
Voir la ficheNatinf 6620
Vente ou echange de bois de chauffage par le titulaire d'un droit d'usage de bois relevant du regime forestier
Voir la ficheNatinf 6623
Introduction de chevres ou de moutons dans un bois ou une foret d'une collectivite publique
Voir la ficheNatinf 6628
Emploi de travailleur dans des locaux sans installations sanitaires conformes
Voir la ficheNatinf 6630
Emploi de gaz toxique dans une habitation pour sa desinfection ou la destruction d'insectes ou de rats
Voir la ficheNatinf 6639
Non respect par un donneur d'ouvrage a domicile des regles de majoration du salaire
Voir la ficheNatinf 6640
Non etablissement d'un bulletin ou carnet par le donneur d'ouvrage a domicile
Voir la ficheNatinf 6641
Non respect par delegue mineur de ses obligations de controle
Voir la ficheNatinf 6642
Non presentation a l'inspection du travail des documents permettant de comptabiliser les heures de travail de chaque salarie
Voir la ficheNatinf 6650
Non paiement de cotisations de securite sociale par un employeur ou travailleur independant
Voir la ficheNatinf 6651
Non delivrance par l'employeur d'une feuille d'accident du travail a la victime
Voir la ficheNatinf 6652
Non declaration d'un accident du travail a la c.p.a.m
Voir la ficheNatinf 6653
Utilisation, sans declaration, par employeur, de procede de travail pouvant provoquer une maladie professionnelle
Voir la ficheNatinf 6654
Non declaration d'un avantage viager verse au beneficiaire de l'allocation de solidarite aux personnes agees
Voir la ficheNatinf 6656
Inexecution par chef d'etablissement de mise en demeure de remedier a une situation dangereuse
Voir la ficheNatinf 6661
Defaut de delivrance du certificat de travail a l'expiration du contrat
Voir la ficheNatinf 6665
Defaut d'affichage des conditions de travail par un donneur d'ouvrage a domicile
Voir la ficheNatinf 6666
Defaut d'organisation des services sociaux du travail
Voir la ficheNatinf 6667
Defaut de tenue d'une comptabilite distincte par un donneur d'ouvrage a domicile
Voir la ficheNatinf 6669
Depassement de la duree de presence d'un travailleur dans une exploitation souterraine de mine
Voir la ficheNatinf 6670
Emploi d'un jeune travailleur de nuit sans repos compensateur conforme - mineur de 18 ans
Voir la ficheNatinf 6675
Non respect des regles relatives aux pourboires
Voir la ficheNatinf 6676
Emploi d'apprenti sans assurer de formation theorique et pratique
Voir la ficheNatinf 6678
Non remise d'un bulletin de paie conforme
Voir la ficheNatinf 6679
Non respect des modalites de paiement du salaire
Voir la ficheNatinf 6684
Inscription de mentions inexactes sur les bulletins ou carnets tenus par un donneur d'ouvrage a domicile
Voir la ficheNatinf 6685
Non communication des dispositions relatives a l'egalite de remuneration entre hommes et femmes
Voir la ficheNatinf 6686
Non affichage par le sous-entrepreneur dans atelier, magasin ou chantier des nom et adresse de l'entrepreneur principal
Voir la ficheNatinf 6694
Non organisation du reentrainement au travail et de la reeducation professionnelle des salaries malades et blesses
Voir la ficheNatinf 6695
Non paiement des cotisations aux caisses de conges payes au titre des indemnites d'intemperie - batiment et travaux publics
Voir la ficheNatinf 6701
Non avertissement par l'employeur du representant legal de l'apprenti mineur en cas de necessite
Voir la ficheNatinf 6704
Non information par delegue mineur des mesures a prendre en matiere de securite
Voir la ficheNatinf 6705
Versement de salaire inferieur au salaire minimum ou majore par donneur d'ouvrage a domicile
Voir la ficheNatinf 6710
Paiement d'un salaire inferieur a celui fixe par conciliation ou arbitrage
Voir la ficheNatinf 6711
Prelevement indu sur salaire dans l'hotellerie, le spectacle ou les transports
Voir la ficheNatinf 6712
Refus non motive ou non notifie de conge de formation economique, sociale ou syndicale
Voir la ficheNatinf 6720
Emploi d'un jeune travailleur sans respect de ses cours professionnels obligatoires - mineur de 18 ans
Voir la ficheNatinf 6721
Non respect des regles sur le chomage du 1er mai et sur son indemnisation
Voir la ficheNatinf 6723
Realisation de prestations de formation professionnelle sans declaration d'activite conforme
Voir la ficheNatinf 6724
Non transmission annuelle du bilan pedagogique et financier par un organisme de formation professionnelle
Voir la ficheNatinf 6726
Non communication a l'inspecteur du travail des elements concourant a la determination des remunerations
Voir la ficheNatinf 6730
Non respect des dispositions d'un texte que l'administration des douanes est chargee d'appliquer : absence d'incidence sur le recouvrement d'un droit ou d'une taxe
Voir la ficheNatinf 6732
Non respect des formalites douanieres par un conducteur de marchandises - transport terrestre
Voir la ficheNatinf 6733
Non respect des formalites douanieres par un capitaine de navire arrivant au port - transport maritime
Voir la ficheNatinf 6734
Non respect des regles fixant le tonnage des navires pour l'importation ou l'exportation de marchandises
Voir la ficheNatinf 6735
Utilisation irreguliere ou non restitution de l'acte de francisation d'un navire
Voir la ficheNatinf 6736
Non respect des regles de qualite ou de conditionnement a l'importation ou a l'exportation sans incidence sur un remboursement, une exoneration ou un avantage financier
Voir la ficheNatinf 6738
Omission ou inexactitude dans une declaration en douane sans influence sur un droit ou une prohibition
Voir la ficheNatinf 6739
Absence ou non representation de l'original du manifeste par le capitaine d'un navire apres evenement de mer
Voir la ficheNatinf 6740
Non respect des dispositions d'un texte que l'administration des douanes est chargee d'appliquer : irregularite ayant pour resultat d'eluder ou de compromettre le recouvrement d'un droit ou d'une taxe
Voir la ficheNatinf 6741
Inobservation de ses obligations par un soumissionnaire d'un acquit a caution ou document equivalent ayant pour resultat d'eluder ou de compromettre le recouvrement d'un droit ou d'une taxe
Voir la ficheNatinf 6743
Excedent sur le poids, le nombre ou la mesure d'une marchandise declaree en douane ayant pour resultat d'eluder ou de compromettre le recouvrement d'un droit ou d'une taxe
Voir la ficheNatinf 6744
Deficit dans le nombre de colis declares, manifestes ou transportes sous acquit a caution ou document equivalent eludant ou compromettant le recouvrement d'un droit ou d'une taxe
Voir la ficheNatinf 6745
Inexecution d'engagement souscrit dans un acquit a caution ou une soumission ayant pour resultat d'eluder ou de compromettre le recouvrement d'un droit ou d'une taxe
Voir la ficheNatinf 6746
Presentation sous scelle rompu ou altere de marchandise expediee sous plomb ou cachet de douane ayant pour resultat d'eluder ou de compromettre le recouvrement d'un droit ou d'une taxe
Voir la ficheNatinf 6747
Non representation de marchandise placee en entrepot prive, special ou industriel ayant pour resultat d'eluder ou de compromettre le recouvrement d'un droit ou d'une taxe
Voir la ficheNatinf 6748
Deficit sur la quantite des marchandises placees sous regime suspensif ou dans un lieu de dedouanement ou d'exportation ayant pour resultat d'eluder ou de compromettre le recouvrement d'un droit ou d'une taxe
Voir la ficheNatinf 6749
Irregularite ayant pour resultat de compromettre le recouvrement du droit de port ou de la redevance d'equipement
Voir la ficheNatinf 6750
Fausse declaration tendant a obtenir indument le benefice d'une franchise prevue par la reglementation communautaire
Voir la ficheNatinf 6752
Fausse declaration sur la valeur, l'espece ou l'origine d'une marchandise de nature a eluder ou compromettre un droit de douane ou une taxe
Voir la ficheNatinf 6753
Fausse declaration dans la designation du destinataire ou de l'expediteur reel d'une marchandise
Voir la ficheNatinf 6754
Detournement de marchandise non prohibee de sa destination privilegiee
Voir la ficheNatinf 6755
Presentation dans une declaration en douane comme unite de plusieurs colis fermes ou reunis
Voir la ficheNatinf 6756
Transport de marchandises par un navire etranger d'un port francais a un autre port francais : cabotage maritime irregulier
Voir la ficheNatinf 6758
Exercice d'activite interdite en zone franche maritime ou fluviale
Voir la ficheNatinf 6776
Defaut de prise en charge par l'employeur du prix des titres d'abonnement souscrit par ses salaries pour leurs deplacements effectues au moyen de transports publics de personnes
Voir la ficheNatinf 6779
Port d'une tenue non conforme lors de l'exercice d'une activite de surveillance, gardiennage ou transport de fonds
Voir la ficheNatinf 6780
Emploi de vehicule sans emetteur-recepteur radio pour des activites de surveillance, gardiennage ou transport de fonds
Voir la ficheNatinf 6782
Utilisation d'un chien sans presence immediate et continue d'un conducteur lors de l'exercice d'une activite de surveillance ou gardiennage des biens
Voir la ficheNatinf 6798
Non desinfection de son materiel par un entrepreneur de transport d'animaux - lutte contre les dangers zoosanitaires
Voir la ficheNatinf 6800
Non declaration de la decouverte d'une epave ou d'un element d'aeronef
Voir la ficheNatinf 6812
Installation de caravane en dehors des terrains amenages malgre interdiction administrative - plan local d'urbanisme ou arrete municipal
Voir la ficheNatinf 6813
Installation irreguliere de caravane pendant plus de trois mois par an - declaration prealable
Voir la ficheNatinf 6815
Pratique du camping en dehors des terrains amenages malgre interdiction administrative - plan local d'urbanisme ou arrete municipal
Voir la ficheNatinf 6816
Mise a disposition habituelle irreguliere des campeurs ou amenagement irregulier de terrains ne necessitant pas de permis d'amenager - declaration prealable
Voir la ficheNatinf 6818
Creation ou agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six hebergements de loisirs sans permis d'amenager
Voir la ficheNatinf 6820
Amenagement d'un terrain de camping ou d'un parc residentiel de loisirs sans respecter les prescriptions du permis
Voir la ficheNatinf 6824
Maintien de tente ou de caravane dans un terrain amenage saisonnier en dehors de la periode d'exploitation fixee par le permis d'amenager
Voir la ficheNatinf 6825
Camping ou installation de caravane sur le rivage de la mer
Voir la ficheNatinf 6826
Creation d'un terrain de camping sur le rivage de la mer
Voir la ficheNatinf 6827
Camping ou installation de caravane dans un lieu protege - site inscrit, classe ou en instance de classement, perimetre d'un site patrimonial remarquable, abords des monuments historiques
Voir la ficheNatinf 6828
Creation d'un terrain de camping dans un lieu protege - site inscrit, classe ou en instance de classement, perimetre d'un site patrimonial remarquable, abords des monuments historiques
Voir la ficheNatinf 6829
Camping ou installation de caravane a moins de 200 metres d'un point d'eau captee pour la consommation
Voir la ficheNatinf 6830
Creation d'un terrain de camping a moins de 200 metres d'un point d'eau captee pour la consommation
Voir la ficheNatinf 6831
Installation de caravane dans un espace boise classe
Voir la fiche