Reproduction d'un signal routier reglementaire sur une publicite ou enseigne

Le Natinf 6173 réprime la reproduction d'un signal routier réglementaire sur une publicité ou une enseigne, infraction sanctionnée comme une contravention de 5ᵉ classe. Selon l'article R.418-2 I 2° du Code de la route, cette interdiction s'applique dès lors qu'un signal routier – tel qu'un panneau de stop, de limitation de vitesse ou d'interdiction – est reproduit, imité ou utilisé de manière susceptible de créer une confusion avec les signaux officiels. L'objectif est d'éviter toute perturbation de la signalisation routière et de préserver la sécurité des usagers. L'article R.418-9 I alinéa 1 du Code de la route prévoit les sanctions applicables en cas de manquement à cette règle.