Recidive d'implantation de publicite ou enseigne de nature a creer un danger pour la securite routiere

Le Natinf 8696 correspond à la récidive d'implantation de publicité ou d'enseigne de nature à compromettre la sécurité routière, sanctionnée comme une contravention de 5ᵉ classe par le Code de la route. L'article R.418-4 définit l'interdiction générale de placer des dispositifs publicitaires ou enseignes pouvant distraire les conducteurs ou masquer la visibilité des panneaux de signalisation, tandis que l'article R.418-9, I précise les conditions de la récidive, qui aggrave la qualification initiale. Cette infraction cible spécifiquement les auteurs ayant déjà fait l'objet d'une condamnation pour un manquement similaire, soulignant la volonté du législateur de renforcer la prévention des risques liés à la signalisation routière. Les peines encourues pour cette contravention de 5ᵉ classe peuvent atteindre 1 500 euros d'amende, montant doublé en cas de récidive.