Recidive d'implantation de publicite hors agglomeration jusqu'a 20 metres des bords de route

Le Natinf 8692 correspond à une contravention de 5ᵉ classe sanctionnant la récidive d'implantation de publicité en dehors des agglomérations, dans une zone située à moins de 20 mètres des bords de route. Prévue par l'article R. 418-6 du code de la route, cette infraction vise à protéger la sécurité routière et la visibilité des usagers en interdisant les dispositifs publicitaires susceptibles de distraire ou d'obstruer la vue. La récidive, encadrée par l'article R. 418-9 du même code, aggrave la qualification initiale et expose le contrevenant à une amende plus sévère, sans toutefois entraîner de retrait de points sur le permis de conduire.