Recidive de reproduction d'un signal routier reglementaire sur une publicite ou enseigne

Le Natinf 8694 correspond à la récidive de reproduction d'un signal routier réglementaire sur une publicité ou une enseigne, sanctionnée comme une contravention de 5ᵉ classe par le code de la route. L'article R.418-2 I 2° et IV interdit explicitement l'imitation ou la reproduction de signaux routiers sur des supports publicitaires ou des enseignes, afin d'éviter toute confusion avec les indications officielles destinées à la sécurité routière. La récidive, qui aggrave la qualification initiale, est réprimée par l'article R.418-9 I du même code. Cette infraction vise à préserver l'intégrité des signaux routiers et à éviter toute perturbation de leur perception par les usagers de la route.