Recidive d'implantation de publicite ou enseigne pouvant etre confondue avec un signal routier reglementaire

Le Natinf 8693 correspond à la récidive d'implantation de publicité ou d'enseigne pouvant créer une confusion avec un signal routier réglementaire, sanctionnée comme une contravention de 5ᵉ classe. Selon les articles R.418-2 (II, III et IV) et R.418-9 du Code de la route, cette infraction suppose la répétition d'un acte ayant déjà fait l'objet d'une condamnation, et vise à préserver la clarté et la sécurité de la signalisation routière. L'élément matériel réside dans la présence d'un dispositif publicitaire ou d'une enseigne dont la forme, la couleur ou l'emplacement est susceptible d'induire en erreur les usagers quant à la signification d'un panneau officiel. Aucune peine d'emprisonnement n'est encourue, mais l'amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe peut s'appliquer.