Implantation de publicite ou enseigne de nature a creer un danger pour la securite routiere

Le Natinf 6176 correspond à l'infraction d'implantation de publicité ou d'enseigne de nature à créer un danger pour la sécurité routière, sanctionnée comme une contravention de 5ᵉ classe. Selon l'article R.418-4 du Code de la route, cette infraction concerne toute installation publicitaire ou enseigne dont la localisation, la taille ou la conception est susceptible de distraire les conducteurs, d'obstruer leur champ de vision ou de générer une confusion avec les signaux routiers. L'article R.418-9 du même code précise les modalités de répression, sans prévoir de retrait de points sur le permis de conduire. Cette disposition vise à préserver la lisibilité de l'environnement routier et à limiter les sources de distraction pour les usagers.