Recidive de publicite non autorisee, en agglomeration, a 40 metres ou moins du bord d'une voie rapide

Le Natinf 8691 correspond à la récidive de publicité non autorisée en agglomération, à proximité immédiate d’une voie rapide, soit à 40 mètres ou moins de son bord. Cette contravention de 5ᵉ classe, encadrée par les articles R.418-7 alinéa 1 et R.418-9 paragraphe I du Code de la route, sanctionne le manquement aux dispositions relatives à l’implantation des dispositifs publicitaires dans des zones où leur présence peut distraire les conducteurs et compromettre la sécurité. L’infraction suppose une première condamnation pour le même fait, ce qui aggrave la qualification. Les règles visent à préserver la visibilité et la concentration des usagers sur les axes à circulation rapide, où les risques d’accident sont accrus.