Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un cycle

Le Natinf 22881 correspond à une contravention de première classe prévue par l'article R. 418-1 du Code de la route, qui interdit expressément l'installation ou l'usage sur un cycle de toute publicité lumineuse ou réfléchissante. Cette mesure vise à prévenir les risques de distraction ou d'éblouissement pour les autres usagers, notamment les conducteurs de véhicules motorisés ou les piétons. L'infraction est caractérisée dès lors qu'un dispositif, qu'il soit fixe ou amovible, est apposé sur le cycle et présente un caractère lumineux ou réfléchissant, sans qu'il soit nécessaire de démontrer un trouble effectif à la circulation. Bien que cette contravention n'entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire, elle est passible d'une amende prévue pour les contraventions de première classe.