Natinf 10093

Engagement de vehicule dans une intersection ou il peut etre immobilise et gener la circulation

Élément légal

Article(s) prévoyant ART.R.415-2 AL.1 C.ROUTE.
Article(s) réprimant ART.R.415-2 AL.4 C.ROUTE.

Informations complémentaires

Contravention de 4ème classe Pas de perte de points renseignée

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Dernière mise à jour le 27.03.2025

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Changement de direction d'un vehicule effectue sans avertissement prealable
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Natinf 697
Mise en circulation d'un vehicule malgre l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes
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Organisation de course de vehicules a moteur sur la voie publique sans autorisation administrative
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Entrave a la circulation des vehicules sur une voie publique
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Conduite d'un vehicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement
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Changement de file, par conducteur de vehicule, non justifie par un changement de direction
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Conduite d'un vehicule sans laisser une distance de securite avec le vehicule qui precede
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Natinf 6175
Inobservation par conducteur de vehicule des indications des agents reglant la circulation
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Natinf 11085
Rupture de colonne militaire, de forces de police ou de cortege en marche, par conducteur de vehicule
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Natinf 11397
Circulation de vehicule sur une barriere de degel sans respecter les conditions de circulation
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Recidive de circulation de vehicule sur une barriere de degel sans respecter les conditions de circulation
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Natinf 12868
Engagement sans precaution de vehicule dans une intersection
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Natinf 21936
Circulation d'un vehicule publicitaire dans une zone interdite a la publicite en agglomeration
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Natinf 22061
Conduite d'un vehicule en marche normale sur une voie de gauche - chaussee a plusieurs voies de circulation delimitees par des lignes discontinues
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Natinf 22591
Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont la longueur depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%
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Natinf 22593
Circulation d'un vehicule ou partie de vehicule dont la largeur depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%
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Natinf 22624
Circulation sur une route a forte declivite d'un vehicule a traction animale sans frein ou dispositif d'enrayage
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Circulation d'un vehicule a moteur equipe de telle maniere que le champ de visibilite du conducteur est insuffisant
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Natinf 22776
Circulation d'un vehicule durant une periode de restriction complementaire de circulation
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Natinf 22915
Manoeuvre irreguliere par conducteur de vehicule quittant une route sur sa droite
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Circulation non autorisee d'un ensemble de vehicules comportant plus d'une remorque
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Circulation d'un vehicule ou convoi de vehicules a traction animale sans conducteur ou aide au conducteur
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Natinf 23082
Conduite d'un vehicule sans respecter la distance de securite imposee avec le vehicule qui precede - ouvrage routier presentant des risques particuliers
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Natinf 24086
Redevable de l'amende encourue pour non respect de la distance de securite entre les vehicules
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Natinf 30004
Inobservation d'indication donnee par le conducteur d'un vehicule de guidage pour la mise en oeuvre des mesures de circulation precisees dans l'arrete autorisant un transport exceptionnel
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Natinf 22592
Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont la longueur depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%
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Circulation d'un vehicule dont la largeur du chargement depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%
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Circulation d'un vehicule dont la largeur du chargement depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%
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Natinf 22599
Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont le chargement depasse l'aplomb anterieur du vehicule
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Circulation d'un vehicule dont le chargement depasse de plus de 3 metres l'extremite arriere du vehicule ou de la remorque - depassement < ou = 20%
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Circulation d'un vehicule dont le chargement depasse de plus de 3 metres l'extremite arriere du vehicule ou de la remorque - depassement > 20%
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Natinf 11066
Refus de serrer a droite par conducteur lors d'un croisement de vehicule
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Croisement irregulier de vehicule sur une route de montagne ou a forte declivite
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Croisement de vehicule par la gauche
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Refus de faciliter le croisement d'un vehicule de dimension inferieure par conducteur de vehicule d'une largeur de plus de 2 metres ou d'une longueur de plus de 7 metres
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Depassement de vehicule par la droite
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Depassement sur la voie la plus a gauche d'une chaussee a double sens de plus de deux voies
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Acceleration par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse
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Depassement par vehicule a l'approche d'un passage reserve aux pietons sur lequel un pieton est deja engage
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Depassement de vehicule sans avertissement prealable du conducteur depasse
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Depassement d'usager sans se porter suffisamment a gauche pour eviter le risque d'accrochage
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Depassement de vehicule sur la moitie gauche de la chaussee genant la circulation en sens inverse
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Depassement par la gauche d'un vehicule tournant a gauche
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Depassement irregulier d'un vehicule circulant sur une voie ferree empruntant la chaussee
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Natinf 11069
Depassement de tramway ou de train a l'arret, du cote de la descente ou de la montee des voyageurs
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Natinf 11070
Depassement d'un vehicule a une traversee de voie ferree demunie de barriere ou de demi-barriere
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Natinf 22060
Depassement de vehicule sans possibilite de retour bref dans le courant normal de la circulation
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Depassement entrepris par un vehicule sur le point d'etre depasse
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Refus de faciliter le depassement d'un vehicule de dimension inferieure par conducteur de vehicule d'une largeur de plus de 2 metres ou d'une longueur de plus de 7 metres
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Natinf 32934
Depassement irregulier d'un vehicule immobilise ou circulant a faible allure sur un accotement, une bande d'arret d'urgence ou une voie de circulation
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Natinf 22773
Circulation sur une portion du reseau routier d'un vehicule d'une categorie soumise a une interdiction prefectorale temporaire de circulation
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Natinf 31897
Mise en circulation d'un vehicule a moteur en violation des restrictions edictees dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique
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Natinf 31901
Stationnement interdit d'un vehicule a moteur dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique
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Natinf 32379
Mise en circulation d'un vehicule a moteur en violation des mesures de suspension ou de restriction edictees par le prefet pour limiter une pollution atmospherique
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Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton regulierement engage dans la traversee d'une chaussee
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Refus de priorite a droite a une intersection de routes
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Refus de priorite par conducteur de vehicule venant d'une voie non ouverte a la circulation publique ou d'une aire de stationnement
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Refus de priorite a une intersection par conducteur venant de marquer l'arret au "stop"
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Natinf 6115
Refus de priorite a gauche par conducteur circulant sur la voie reservee aux vehicules lents
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Natinf 6223
Refus de priorite par conducteur d'un vehicule tournant a gauche
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Natinf 11059
Refus de priorite au train ou au materiel circulant sur une voie ferree traversant ou suivant la route
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Refus de priorite a un vehicule d'interet general prioritaire usant des avertisseurs speciaux a une intersection
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Refus de faciliter le passage d'un vehicule de transport en commun quittant un de ses arrets en agglomeration
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Refus de faciliter le croisement d'un vehicule d'interet general usant des signaux speciaux
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Natinf 22914
Refus de faciliter le depassement d'un vehicule d'interet general usant des signaux speciaux
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Natinf 22917
Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant une route a grande circulation
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Natinf 22918
Refus de priorite par le conducteur d'un vehicule abordant une autoroute
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Natinf 26958
Refus de priorite par conducteur de vehicule tournant a droite vers une chaussee traversee par une piste cyclable
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Natinf 26959
Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton circulant dans une zone de rencontre
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Natinf 26960
Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton circulant dans une aire pietonne
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Natinf 28030
Refus de priorite par conducteur de vehicule debouchant sur une route en franchissant un trottoir
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Natinf 28031
Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton manifestant clairement son intention de traverser une chaussee
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Natinf 203
Inobservation, par conducteur, de l'arret impose par le panneau "stop" a une intersection de routes
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Natinf 210
Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu rouge
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Natinf 256
Circulation de vehicule en sens interdit
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Natinf 4077
Traversee de voie ferree hors d'un passage specialement amenage
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Natinf 6118
Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu jaune fixe
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Natinf 11060
Franchissement de passage a niveau avec un vehicule risquant d'etre immobilise sur la voie ferree
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Natinf 11062
Franchissement de passage a niveau a l'approche d'un train
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Natinf 11063
Inobservation par conducteur de l'arret impose par la fermeture des barrieres d'un passage a niveau de voie ferree
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Natinf 11064
Refus par conducteur d'obtemperer aux injonctions d'un garde lors de la traversee de voie ferree a un passage a niveau
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Natinf 11081
Franchissement d'une ligne discontinue non justifie par un depassement ou la traversee d'une chaussee
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Natinf 11083
Inobservation, par conducteur de vehicule, d'une signalisation imposant une direction
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Natinf 11325
Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule
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Chevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule
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Natinf 12867
Conduite de vehicule sans respect d'indications resultant de la signalisation routiere
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Natinf 22795
Engagement de vehicule entre deux lignes d'arret ou il peut etre immobilise, a une intersection equipee de feux de signalisation
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Natinf 22948
Omission, par conducteur de vehicule ou de troupeau immobilise de force sur une voie ferree, de prendre les mesures de securite
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Circulation d'un vehicule a moteur sur une voie verte ou dans une aire pietonne
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Circulation d'un vehicule non autorise sur une voie reservee aux vehicules de transport en commun
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Circulation d'un vehicule non autorise sur une voie reservee aux vehicules d'interet general prioritaires
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Franchissement ou chevauchement sans necessite absolue d'une ligne longitudinale delimitant une bande d'arret d'urgence
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Circulation sans autorisation de vehicule sur une digue
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Circulation sans autorisation de vehicule sur un chemin de halage
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Circulation d'un vehicule non autorise sur une piste ou bande cyclable
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Natinf 23800
Usage d'un telephone tenu en main par le conducteur d'un vehicule en circulation
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Natinf 31063
Conduite d'un vehicule avec port a l'oreille d'un dispositif susceptible d'emettre du son
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Circulation sur route avec un vehicule dont les parties mobiles ou demontables ne sont pas repliees - vehicule agricole, de travaux publics ou engin special
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Natinf 22630
Circulation d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics sans plaque de reception conforme
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Natinf 22771
Circulation, de nuit, d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 metres, sans eclairage du "d" de signalisation
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Natinf 22824
Circulation d'un vehicule a traction animale muni de bandages metalliques faisant saillie
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Natinf 22825
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac superieur a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes
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Natinf 22826
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes
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Natinf 22975
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou a traction animale non muni de pneumatiques dont la charge au sol excede 150 kg par centimetre de largeur du bandage
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Natinf 27067
Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large pendant une periode interdite
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Natinf 27068
Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large dans une zone ou sur une route interdite
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Natinf 27069
Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large sans accompagnement conforme du convoi
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Natinf 22582
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les regles de circulation particulieres
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Natinf 22583
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les conditions de circulation mentionnees dans un arrete prefectoral reglementaire
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Natinf 22584
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les conditions de circulation mentionnees dans l'autorisation prefectorale
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Natinf 22928
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel sur un itineraire interdit
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Natinf 22929
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel pendant une periode interdite
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Natinf 28301
Mise en circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans autorisation prefectorale prealable
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Natinf 28364
Mise en circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans autorisation prefectorale prealable
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Natinf 28369
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter l'itineraire indique dans l'autorisation prefectorale
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Natinf 28370
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale liees a la traversee de passage a niveau
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Natinf 28373
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les dimensions du chargement mentionnees dans l'autorisation prefectorale : depassement superieur a 20%
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Natinf 28374
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale relatives au nombre de personnes transportees : depassement superieur a 20%
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Natinf 6081
Distribution d'imprime ou d'objet a l'occupant d'un vehicule circulant sur une voie publique
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Natinf 6196
Refus d'obtemperer a l'ordre d'enlever un objet entravant la circulation sur une voie publique
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Natinf 11050
Tentative d'entrave a la circulation des vehicules sur une voie publique
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Le code NATINF 10093 correspond à l'infraction suivante : Engagement de vehicule dans une intersection ou il peut etre immobilise et gener la circulation. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.

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