Natinf 11069

Depassement de tramway ou de train a l'arret, du cote de la descente ou de la montee des voyageurs

Élément légal

Article(s) prévoyant ART.R.414-13 C.ROUTE.
Article(s) réprimant ART.R.414-13 AL.2 C.ROUTE.

Informations complémentaires

Contravention de 4ème classe Pas de perte de points renseignée

Consulte la fiche sur Ops pour avoir plus d'informations sur cette Natinf.

Dernière mise à jour le 21.03.2025

Voir la Natinf 11069 sur Ops Retour à l'accueil
💡 Astuce : dans la barre d'adresse du site, saisis le n° de la Natinf pour accéder à sa fiche.
(exemple : https://natinfs.fr/7151 pour voir la Natinf 7151)

139 autres Natinfs dans cette catégorie

Natinf 217
Changement de direction d'un vehicule effectue sans avertissement prealable
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 697
Mise en circulation d'un vehicule malgre l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 2270
Organisation de course de vehicules a moteur sur la voie publique sans autorisation administrative
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 2271
Entrave a la circulation des vehicules sur une voie publique
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6090
Conduite d'un vehicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6092
Circulation d'un vehicule eloigne du bord droit de la chaussee
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6093
Circulation d'un vehicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussee a double sens de circulation
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6094
Changement de file, par conducteur de vehicule, non justifie par un changement de direction
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6096
Conduite d'un vehicule sans laisser une distance de securite avec le vehicule qui precede
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6175
Inobservation par conducteur de vehicule des indications des agents reglant la circulation
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11085
Rupture de colonne militaire, de forces de police ou de cortege en marche, par conducteur de vehicule
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11397
Circulation de vehicule sur une barriere de degel sans respecter les conditions de circulation
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11398
Recidive de circulation de vehicule sur une barriere de degel sans respecter les conditions de circulation
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 12868
Engagement sans precaution de vehicule dans une intersection
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 21936
Circulation d'un vehicule publicitaire dans une zone interdite a la publicite en agglomeration
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22061
Conduite d'un vehicule en marche normale sur une voie de gauche - chaussee a plusieurs voies de circulation delimitees par des lignes discontinues
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22591
Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont la longueur depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22593
Circulation d'un vehicule ou partie de vehicule dont la largeur depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22624
Circulation sur une route a forte declivite d'un vehicule a traction animale sans frein ou dispositif d'enrayage
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22625
Circulation d'un vehicule a moteur equipe de telle maniere que le champ de visibilite du conducteur est insuffisant
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22776
Circulation d'un vehicule durant une periode de restriction complementaire de circulation
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22915
Manoeuvre irreguliere par conducteur de vehicule quittant une route sur sa droite
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22916
Manoeuvre irreguliere par conducteur de vehicule quittant une route sur sa gauche
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22930
Circulation non autorisee d'un ensemble de vehicules comportant plus d'une remorque
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22931
Circulation d'un vehicule ou convoi de vehicules a traction animale sans conducteur ou aide au conducteur
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 23082
Conduite d'un vehicule sans respecter la distance de securite imposee avec le vehicule qui precede - ouvrage routier presentant des risques particuliers
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 24086
Redevable de l'amende encourue pour non respect de la distance de securite entre les vehicules
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 24088
Circulation d'un vehicule en dehors de la chaussee
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 26813
Occupation par plusieurs personnes d'un siege de vehicule a moteur en circulation
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 27071
Circulation d'ensemble forain n'excedant pas 30 metres de long sans eclairage ou signalisation conforme
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 30004
Inobservation d'indication donnee par le conducteur d'un vehicule de guidage pour la mise en oeuvre des mesures de circulation precisees dans l'arrete autorisant un transport exceptionnel
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22592
Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont la longueur depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22594
Circulation d'un vehicule ou partie de vehicule dont la largeur depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22595
Circulation d'un vehicule sans amarrage d'un chargement debordant ou de grande longueur
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22596
Circulation d'un vehicule sans fixation des chaines, baches et accessoires de chargement
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22597
Circulation d'un vehicule dont la largeur du chargement depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22598
Circulation d'un vehicule dont la largeur du chargement depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22599
Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont le chargement depasse l'aplomb anterieur du vehicule
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22600
Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont le chargement traine sur le sol
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22601
Circulation d'un vehicule dont le chargement depasse de plus de 3 metres l'extremite arriere du vehicule ou de la remorque - depassement < ou = 20%
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22602
Circulation d'un vehicule dont le chargement depasse de plus de 3 metres l'extremite arriere du vehicule ou de la remorque - depassement > 20%
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11066
Refus de serrer a droite par conducteur lors d'un croisement de vehicule
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11073
Croisement irregulier de vehicule sur une route de montagne ou a forte declivite
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22910
Croisement de vehicule par la gauche
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22911
Refus de faciliter le croisement d'un vehicule de dimension inferieure par conducteur de vehicule d'une largeur de plus de 2 metres ou d'une longueur de plus de 7 metres
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6102
Depassement de vehicule par la droite
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6105
Depassement de vehicule a une intersection de routes
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6108
Depassement sur la voie la plus a gauche d'une chaussee a double sens de plus de deux voies
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6109
Acceleration par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6110
Refus de serrer a droite par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 10096
Depassement par vehicule a l'approche d'un passage reserve aux pietons sur lequel un pieton est deja engage
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 10097
Depassement effectue par le conducteur d'un vehicule malgre une interdiction signalee
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11054
Depassement de vehicule sans avertissement prealable du conducteur depasse
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11055
Depassement d'usager sans se porter suffisamment a gauche pour eviter le risque d'accrochage
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11056
Depassement de vehicule sur la moitie gauche de la chaussee genant la circulation en sens inverse
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11057
Depassement de vehicule sans visibilite suffisante vers l'avant, sur une chaussee a double sens de circulation
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11058
Retour premature sur la droite par conducteur de vehicule venant d'effectuer un depassement
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11067
Depassement par la gauche d'un vehicule tournant a gauche
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11068
Depassement irregulier d'un vehicule circulant sur une voie ferree empruntant la chaussee
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11070
Depassement d'un vehicule a une traversee de voie ferree demunie de barriere ou de demi-barriere
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22060
Depassement de vehicule sans possibilite de retour bref dans le courant normal de la circulation
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22900
Depassement entrepris par un vehicule sur le point d'etre depasse
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22912
Refus de faciliter le depassement d'un vehicule de dimension inferieure par conducteur de vehicule d'une largeur de plus de 2 metres ou d'une longueur de plus de 7 metres
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 32934
Depassement irregulier d'un vehicule immobilise ou circulant a faible allure sur un accotement, une bande d'arret d'urgence ou une voie de circulation
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22773
Circulation sur une portion du reseau routier d'un vehicule d'une categorie soumise a une interdiction prefectorale temporaire de circulation
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 31897
Mise en circulation d'un vehicule a moteur en violation des restrictions edictees dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 31901
Stationnement interdit d'un vehicule a moteur dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 32379
Mise en circulation d'un vehicule a moteur en violation des mesures de suspension ou de restriction edictees par le prefet pour limiter une pollution atmospherique
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 202
Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton regulierement engage dans la traversee d'une chaussee
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 207
Refus de priorite a droite a une intersection de routes
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 221
Refus de priorite par conducteur de vehicule venant d'une voie non ouverte a la circulation publique ou d'une aire de stationnement
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6091
Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens giratoire
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6111
Refus de priorite a une intersection de routes ou l'obligation de ceder le passage est signalee
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6112
Refus de priorite a une intersection par conducteur venant de marquer l'arret au "stop"
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6115
Refus de priorite a gauche par conducteur circulant sur la voie reservee aux vehicules lents
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6223
Refus de priorite par conducteur d'un vehicule tournant a gauche
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11059
Refus de priorite au train ou au materiel circulant sur une voie ferree traversant ou suivant la route
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11077
Refus de priorite a un vehicule d'interet general prioritaire usant des avertisseurs speciaux a une intersection
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11084
Refus de faciliter le passage d'un vehicule de transport en commun quittant un de ses arrets en agglomeration
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22913
Refus de faciliter le croisement d'un vehicule d'interet general usant des signaux speciaux
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22914
Refus de faciliter le depassement d'un vehicule d'interet general usant des signaux speciaux
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22917
Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant une route a grande circulation
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22918
Refus de priorite par le conducteur d'un vehicule abordant une autoroute
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 26958
Refus de priorite par conducteur de vehicule tournant a droite vers une chaussee traversee par une piste cyclable
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 26959
Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton circulant dans une zone de rencontre
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 26960
Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton circulant dans une aire pietonne
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 28030
Refus de priorite par conducteur de vehicule debouchant sur une route en franchissant un trottoir
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 28031
Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton manifestant clairement son intention de traverser une chaussee
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 203
Inobservation, par conducteur, de l'arret impose par le panneau "stop" a une intersection de routes
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 210
Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu rouge
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 256
Circulation de vehicule en sens interdit
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 4077
Traversee de voie ferree hors d'un passage specialement amenage
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6118
Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu jaune fixe
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11060
Franchissement de passage a niveau avec un vehicule risquant d'etre immobilise sur la voie ferree
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11062
Franchissement de passage a niveau a l'approche d'un train
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11063
Inobservation par conducteur de l'arret impose par la fermeture des barrieres d'un passage a niveau de voie ferree
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11064
Refus par conducteur d'obtemperer aux injonctions d'un garde lors de la traversee de voie ferree a un passage a niveau
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11081
Franchissement d'une ligne discontinue non justifie par un depassement ou la traversee d'une chaussee
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11083
Inobservation, par conducteur de vehicule, d'une signalisation imposant une direction
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11325
Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11326
Chevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 12867
Conduite de vehicule sans respect d'indications resultant de la signalisation routiere
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22795
Engagement de vehicule entre deux lignes d'arret ou il peut etre immobilise, a une intersection equipee de feux de signalisation
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22948
Omission, par conducteur de vehicule ou de troupeau immobilise de force sur une voie ferree, de prendre les mesures de securite
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 24089
Circulation d'un vehicule a moteur sur une voie verte ou dans une aire pietonne
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 24090
Circulation d'un vehicule non autorise sur une voie reservee aux vehicules de transport en commun
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 24091
Circulation d'un vehicule non autorise sur une voie reservee aux vehicules d'interet general prioritaires
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 28648
Circulation d'un vehicule sur une chaussee ou partie de la chaussee malgre une interdiction temporaire signalee
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 28649
Franchissement ou chevauchement sans necessite absolue d'une ligne longitudinale delimitant une bande d'arret d'urgence
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 30396
Circulation sans autorisation de vehicule sur une digue
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 30397
Circulation sans autorisation de vehicule sur un chemin de halage
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 32512
Circulation d'un vehicule non autorise sur une piste ou bande cyclable
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 23800
Usage d'un telephone tenu en main par le conducteur d'un vehicule en circulation
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 31063
Conduite d'un vehicule avec port a l'oreille d'un dispositif susceptible d'emettre du son
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22064
Circulation sur route avec un vehicule dont les parties mobiles ou demontables ne sont pas repliees - vehicule agricole, de travaux publics ou engin special
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22630
Circulation d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics sans plaque de reception conforme
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22771
Circulation, de nuit, d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 metres, sans eclairage du "d" de signalisation
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22824
Circulation d'un vehicule a traction animale muni de bandages metalliques faisant saillie
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22825
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac superieur a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22826
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22975
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou a traction animale non muni de pneumatiques dont la charge au sol excede 150 kg par centimetre de largeur du bandage
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 27067
Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large pendant une periode interdite
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 27068
Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large dans une zone ou sur une route interdite
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 27069
Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large sans accompagnement conforme du convoi
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22582
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les regles de circulation particulieres
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22583
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les conditions de circulation mentionnees dans un arrete prefectoral reglementaire
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22584
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les conditions de circulation mentionnees dans l'autorisation prefectorale
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22928
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel sur un itineraire interdit
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 22929
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel pendant une periode interdite
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 28301
Mise en circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans autorisation prefectorale prealable
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 28364
Mise en circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans autorisation prefectorale prealable
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 28369
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter l'itineraire indique dans l'autorisation prefectorale
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 28370
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale liees a la traversee de passage a niveau
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 28373
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les dimensions du chargement mentionnees dans l'autorisation prefectorale : depassement superieur a 20%
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 28374
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale relatives au nombre de personnes transportees : depassement superieur a 20%
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6081
Distribution d'imprime ou d'objet a l'occupant d'un vehicule circulant sur une voie publique
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 6196
Refus d'obtemperer a l'ordre d'enlever un objet entravant la circulation sur une voie publique
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 11050
Tentative d'entrave a la circulation des vehicules sur une voie publique
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops
Natinf 10093
Engagement de vehicule dans une intersection ou il peut etre immobilise et gener la circulation
Voir sur Natinfs.fr Voir sur Ops

Le code NATINF 11069 correspond à l'infraction suivante : Depassement de tramway ou de train a l'arret, du cote de la descente ou de la montee des voyageurs. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.

Sur natinfs.fr, accédez aux 16 838 NATINFS pour mieux comprendre la qualification juridique des infractions. Que vous soyez gendarme, policier, juriste, étudiant en droit, agent public ou citoyen curieux, notre base vous aide à mieux naviguer dans le système judiciaire français.

Natinfs.fr est édité par G comme Gendarme ©