| Article(s) prévoyant | ART.R.414-3 C.ROUTE. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.414-3 §IV C.ROUTE. |
I. - Lorsque sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité le croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter à temps le premier. Il. - S'il est impossible de croiser sans que l'un des deux véhicules soit contraint de faire marche arrière, cette obligation s'impose : 1° A un véhicule unique par rapport à un ensemble de véhicules; 2° Au véhicule le plus léger des deux; 3° A un véhicule de transports de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes par rapport à un véhicule de transport en commun. III. - Lorsqu'il s'agit de véhicules de la même catégorie, c'est le conducteur du véhicule descendant qui doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le conducteur du véhicule montant, notamment si celui-ci se trouve près d'une place d'évitement.
Dernière mise à jour le 21.03.2025
Le code NATINF 11073 correspond à l'infraction suivante : Croisement irregulier de vehicule sur une route de montagne ou a forte declivite. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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