Natinf 6087
Contournement par la gauche, avec un vehicule, d'ouvrage etabli sur une chaussee, une place ou un carrefour
Natinf 26960
Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton circulant dans une aire pietonne
Élément légal
| Article(s) prévoyant | ART.R.415-11 AL.1, ART.R.110-2 C.ROUTE. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.415-11 AL.2,AL.3 C.ROUTE. |
Informations complémentaires
Contravention de classe 4
-6 points sur le PC
Le Natinf 26960 correspond au refus de priorité commis par un conducteur de véhicule envers un piéton engagé dans une aire piétonne, infraction définie à l’article R.415-11 alinéa 1 du Code de la route. Cette contravention de 4e classe sanctionne le non-respect de l’obligation légale de céder le passage aux piétons, telle que précisée par les articles R.415-11 et R.110-2 du même code. Le conducteur encourt un retrait de 6 points sur son permis de conduire, conformément aux dispositions répressives des alinéas 2 et 3 de l’article R.415-11.
Natinf ajoutée le 06.01.2023
Astuce : dans la barre d'adresse, saisis le numéro de NATINF (ex. natinfs.fr/7151).
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Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large dans une zone ou sur une route interdite
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Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les conditions de circulation mentionnees dans l'autorisation prefectorale
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Natinf 22929
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Le code NATINF 26960 correspond à l'infraction suivante : Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton circulant dans une aire pietonne. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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