Conduite d'un vehicule de transport en commun avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire

Le Natinf 25434 correspond à l’infraction de conduite d’un véhicule de transport en commun avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,20 gramme par litre de sang (ou 0,10 milligramme par litre d’air expiré), sanctionnée comme une contravention de 4ᵉ classe. Cette infraction, encadrée par les articles R.234-1 et L.234-1 du code de la route, cible spécifiquement les conducteurs de véhicules affectés au transport de personnes, en raison des risques accrus pour la sécurité publique. Le législateur impose ici un seuil d’alcoolémie plus strict que pour les conducteurs de véhicules particuliers, reflétant la responsabilité particulière incombant à ces professionnels. Le retrait de 6 points sur le permis de conduire accompagne cette infraction, sans préjudice d’éventuelles sanctions complémentaires selon les circonstances.