| Article(s) prévoyant | ART.L.234-1 §I,§V C.ROUTE. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.L.234-1 §I, ART.L.234-2 §I, ART.L.224-12, ART.L.234-12 §I, ART.L.234-13 C.ROUTE. ART.132-10 C.PENAL. |
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Dernière mise à jour le 21.03.2025
Le code NATINF 8544 correspond à l'infraction suivante : Recidive de conduite d'un vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire). Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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