Natinf 22988
Refus, par le conducteur d'un vehicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il conduisait en ayant fait usage de stupefiants
Natinf 9009
Recidive de conduite d'un vehicule en etat d'ivresse manifeste
Élément légal
| Article(s) prévoyant | ART.L.234-1 §II,§V C.ROUTE. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.L.234-1 §II,§I, ART.L.234-2 §I, ART.L.224-12, ART.L.234-12 §I, ART.L.234-13 C.ROUTE. ART.132-10, ART.131-30 AL.1 C.PENAL. |
Informations complémentaires
Délit
-6 points sur le PC
Le Natinf 9009 correspond à la récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, un délit aggravé par la répétition de l'infraction. Selon l'article L.234-1 du Code de la route, cette infraction suppose qu'un conducteur, déjà condamné pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, réitère ce comportement. Les articles L.234-2, L.224-12 et suivants du même code encadrent les sanctions applicables, tandis que les articles 132-10 et 131-30 du Code pénal prévoient les règles de récidive. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Natinf ajoutée le 19.10.2023
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Le code NATINF 9009 correspond à l'infraction suivante : Recidive de conduite d'un vehicule en etat d'ivresse manifeste. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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