Diffamation envers particulier(s) par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique

Le Natinf 372 correspond au délit de diffamation envers un particulier, défini par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Cette infraction suppose l’imputation publique d’un fait déterminé, par parole, écrit, image ou tout moyen de communication au public par voie électronique, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou d’un corps. L’article 29 de la même loi précise que la diffamation s’entend de toute allégation ou imputation d’un fait qui n’est pas établi comme vrai, tandis que l’article 32 alinéa 1 en fixe le cadre répressif. Les éléments constitutifs exigent une publicité, une allégation de fait et une atteinte à l’honneur, sans que la mauvaise foi doive être prouvée dès lors que le caractère diffamatoire est établi. Ce délit est puni des peines prévues par l’article 32 de la loi de 1881.