Diffamation publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique

Le Natinf 373 réprime la diffamation publique commise en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion, telle que définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette infraction, prévue aux articles 23, 29 et 32 de cette loi, ainsi qu’à l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982, consiste à imputer publiquement un fait précis susceptible de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe, en raison de l’un des motifs discriminatoires énumérés. La diffusion peut intervenir par tout moyen, y compris par voie électronique, et suppose une publicité des propos, excluant ainsi les échanges privés. Les éléments constitutifs exigent une allégation ou imputation de fait, une publicité, un caractère diffamatoire et un lien direct avec l’un des critères protégés.