Diffamation dirigee contre la memoire des morts

Le Natinf 589 correspond à la diffamation dirigée contre la mémoire des morts, un délit défini par l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette infraction consiste à imputer publiquement à une personne décédée un fait précis susceptible de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, dès lors que ce fait n’est pas établi comme vrai. Contrairement à la diffamation envers les vivants, la preuve de la vérité du fait diffamatoire (exception de vérité) n’est pas admise pour cette infraction, conformément aux dispositions de l’article 34. Les éléments constitutifs, tels que la publicité de l’imputation et son caractère précis, sont précisés aux articles 29 et 23 de la même loi, tandis que l’article 32 en fixe le cadre répressif. Ce délit s’inscrit dans le respect dû aux défunts et vise à protéger leur mémoire contre des allégations diffamatoires.