Natinf 29946
Apposition d'une publicite ou preenseigne lumineuse sans respecter l'obligation d'extinction nocturne
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Liste complète par numéro — page 115
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Natinf 29947
Installation d'une publicite ou preenseigne numerique non equipee d'un systeme de gradation permettant d'adapter l'eclairage a la lumiere ambiante
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Implantation d'une publicite ou preenseigne surajoutee sur le toit d'un abri destine au public ou un kiosque a usage commercial
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Apposition d'une publicite ou preenseigne commerciale sur une colonne ou un mat porte-affiches
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Apposition d'une publicite ou preenseigne sur une bache de chantier au-dela de l'utilisation effective de l'echafaudage pour travaux
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Installation d'une publicite ou preenseigne de dimension exceptionnelle au-dela de la periode autorisee
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Implantation irreguliere d'une publicite ou preenseigne non lumineuse
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Apposition d'une publicite ou preenseigne lumineuse de dimension maximale non reglementaire
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Implantation irreguliere d'une publicite ou preenseigne lumineuse
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Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou preenseigne lumineuse de dimension maximale non reglementaire
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Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou preenseigne lumineuse implantee irregulierement
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Apposition d'une publicite ou preenseigne sur une bache de chantier de dimension maximale non reglementaire
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Implantation irreguliere d'une bache publicitaire
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Installation d'un dispositif de dimension exceptionnelle supportant une publicite ou preenseigne numerique de dimension maximale non reglementaire
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Installation d'une publicite ou preenseigne de petit format de dimension non reglementaire
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Usurpation du titre ou de la qualite d'ambulancier
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Non depot, par le liquidateur d'une societe, des sommes reparties entre les associes et creanciers
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Non depot, par le liquidateur d'une societe, des sommes attribuees aux associes et creanciers non reclamees
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Depassement du plafond des remises, ristournes ou avantages commerciaux accordes a un pharmacien d'officine par un fournisseur de specialite pharmaceutique remboursable
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Circulation de vehicule ou d'ensemble de vehicules de plus de 40 tonnes dont un essieu supporte un poids superieur a 12 tonnes : depassement de la charge autorisee jusqu'a 0,3 tonne
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Circulation de vehicule ou d'ensemble de plus de 40 tonnes dont un essieu supporte un poids superieur a 12 tonnes : depassement de la charge autorisee superieur a 0,3 tonne sanctionne par tranche de 0,3 tonne
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Mise a disposition sur le marche d'une substance active biocide non approuvee
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Mise a disposition sur le marche d'article traite avec un produit biocide contenant une substance active non approuvee
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Mise a disposition sur le marche d'un produit biocide au-dela du delai de grace
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Mise a disposition sur le marche de substance active biocide en meconnaissance du reglement d'execution portant approbation de cette substance
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Mise a disposition sur le marche de produit biocide en meconnaissance des conditions de l'autorisation
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Mise a disposition sur le marche d'article traite avec un produit biocide en meconnaissance des conditions de l'autorisation
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Non transmission du registre des produits biocides mis sur le marche
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Exercice d'une activite liee aux matieres nucleaires soumise a autorisation non conforme a un arrete de mise en demeure
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Exportation sans autorisation de bien connexe aux matieres nucleaires
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Obtention frauduleuse d'une autorisation d'exportation de bien connexe aux matieres nucleaires
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Conclusion d'un contrat sans communication prealable conforme des conditions contractuelles par l'emetteur de monnaie electronique
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Conclusion d'un contrat sans mention des informations relatives au remboursement par l'emetteur de monnaie electronique
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Mise au point ou fabrication d'arme biologique ou a base de toxine
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Detention ou stockage d'arme biologique ou a base de toxine
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Transport d'arme biologique ou a base de toxine
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Acquisition d'arme biologique ou a base de toxine
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Cession d'arme biologique ou a base de toxine
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Commerce d'arme biologique ou a base de toxine
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Courtage d'arme biologique ou a base de toxine
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Importation d'arme biologique ou a base de toxine
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Exportation d'arme biologique ou a base de toxine
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Mise au point ou fabrication en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine
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Detention ou stockage en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine
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Acquisition en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine
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Cession en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine
Voir la ficheNatinf 29993
Transport en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine
Voir la ficheNatinf 29994
Commerce en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine
Voir la ficheNatinf 29995
Courtage en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine
Voir la ficheNatinf 29996
Importation en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine
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Exportation en bande organisee d'arme biologique ou a base de toxine
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Provocation ou incitation suivie d'effet a commettre une infraction a la reglementation des armes biologiques ou a base de toxine
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Provocation ou incitation non suivie d'effet a commettre une infraction a la reglementation des armes biologiques ou a base de toxine
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Provocation ou incitation suivie d'effet a commettre en bande organisee une infraction a la reglementation des armes biologiques ou a base de toxine
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Financement d'operation portant sur des armes biologiques ou a base de toxine
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Financement d'operation sur des armes biologiques ou a base de toxine commise en bande organisee
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Emploi irregulier d'un jeune travailleur agricole de plus de 14 ans pendant les vacances scolaires
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Inobservation d'indication donnee par le conducteur d'un vehicule de guidage pour la mise en oeuvre des mesures de circulation precisees dans l'arrete autorisant un transport exceptionnel
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Non presentation par conducteur de vehicule de protection pour l'accompagnement de transports exceptionnels d'une attestation de formation en cours de validite
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Non presentation par conducteur de vehicule de guidage de transports exceptionnels d'une attestation de formation en cours de validite
Voir la ficheNatinf 30007
Circulation de vehicule ou d'ensemble de vehicules de plus de 40 tonnes avec surcharge du groupe de 3 essieux : depassement de la charge autorisee jusqu'a 0,3 tonne
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Circulation de vehicule ou d'ensemble de vehicules de plus de 40 tonnes avec surcharge du groupe de 3 essieux : depassement de la charge autorisee superieure a 0,3 tonne sanctionne par tranche de 0,3 tonne
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Navigation maritime sans respecter les regles relatives a la circulation dans les zones maritimes et fluviales de regulation
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Navigation maritime sans respecter les regles relatives a la circulation dans les zones maritimes et fluviales de regulation par un navire transportant des hydrocarbures ou des substances dangereuses
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Non respect par le responsable de la conduite d'un navire naviguant en dehors des eaux territoriales des decrets pris pour l'instauration d'un controle naval
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Non respect par employeur de ses obligations de rapatriement des gens de mer
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Recrutement de gens de mer sans contrat d'engagement maritime conforme
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Recrutement de gens de mer sans contrat au voyage conforme
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Depassement de la duree maximale autorisee pour un contrat a duree determinee d'un marin
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Conclusion de contrat au voyage pour remplacer des gens de mer suspendus lors d'un conflit collectif
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Recours a un nouveau contrat a duree determinee ou a un contrat au voyage avant l'expiration du delai de carence pour remplacer un marin dont le contrat a pris fin
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Non respect par un marin de ses obligations en matiere de sauvetage
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Non respect par gens de mer des obligations en matiere de securite et d'organisation des secours
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Utilisation a bord d'une voiture de transport avec chauffeur d'un equipement de nature a creer une confusion avec un compteur horokilometrique de taxi
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Utilisation sur une voiture de transport avec chauffeur d'un equipement de nature a creer une confusion avec un dispositif exterieur lumineux de taxi
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Recrutement, a bord d'un navire pratiquant le cabotage maritime, de gens de mer sans contrat de travail ecrit conforme
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Emploi de gens de mer sur un navire effectuant du cabotage maritime sans le faire beneficier d'un regime de protection sociale europeen couvrant les risques sante, maternite-famille, emploi et vieillesse
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Conduite en aval de la limite transversale de la mer d'un bateau immatricule non muni des marques exterieures d'identification conformes
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Effacement ou alteration des marques exterieures d'identification d'un bateau immatricule pratiquant la navigation maritime en aval de la limite transversale de la mer
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Navigation avec un equipage sans etre muni de la fiche d'effectif minimal
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Navigation avec un equipage insuffisant en nombre et qualification pour garantir la securite et la surete de la navigation
Voir la ficheNatinf 30030
Navigation de navire a passagers avec un equipage sans etre muni de la fiche d'effectif minimal
Voir la ficheNatinf 30031
Navigation de navire a passagers avec un equipage insuffisant en nombre et qualification pour garantir la securite et la surete de la navigation
Voir la ficheNatinf 30032
Admission a bord d'un navire d'un membre d'equipage ne disposant pas de certificat d'aptitude medicale valide
Voir la ficheNatinf 30033
Admission a bord d'un navire de gens de mer ne disposant pas de certificat d'aptitude medicale a la navigation valide
Voir la ficheNatinf 30034
Admission a bord d'un navire d'un membre d'equipage sans titre de formation correspondant a ses fonctions
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Non respect par armateur du droit des gens de mer a la nourriture ou a une indemnite equivalente
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Emploi par armateur de gens de mer sans leur mettre a disposition les objets de couchage
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Imputation aux gens de mer de frais au titre de leur mise a disposition ou placement par un service prive de recrutement et placement
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Abandon de gens de mer
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Abandon de gens de mer mineurs
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Disparition forcee : privation de liberte soustrayant une personne a la protection de la loi, par agent de l'etat ou avec accord des autorites, suivie de sa disparition et du deni de son sort
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Recours, a bord d'un navire immatricule au rif, a un equipage ne respectant pas les quotas de ressortissants d'un etat de l'union europeenne, d'un etat partie a l'eee ou de la confederation suisse
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Emploi a bord d'un navire immatricule au registre international francais d'un capitaine ou officier charge de sa suppleance de nationalite non autorisee pour ce type de fonction - rif
Voir la ficheNatinf 30048
Depassement de la duree maximale d'embarquement des gens de mer residant hors de france a bord d'un navire immatricule au registre international francais - rif
Voir la ficheNatinf 30049
Non respect des obligations de rapatriement des gens de mer residant hors de france embarques a bord d'un navire immatricule au registre international francais - rif
Voir la ficheNatinf 30050
Entrave a la liberte d'adhesion des gens de mer residant hors de france a un syndicat professionnel - navire immatricule au registre international francais - rif
Voir la ficheNatinf 30051
Entrave a la participation des gens de mer residant hors de france a l'election des delegues de bord - navire immatricule au registre international francais - rif
Voir la ficheNatinf 30052
Licenciement ou sanction pour fait de greve des gens de mer residant hors de france embarques a bord d'un navire immatricule au registre international francais - rif
Voir la ficheNatinf 30053
Recours a un emploi temporaire en remplacement des gens de mer grevistes residant hors de france embarques a bord d'un navire immatricule au registre international francais - rif
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