Cession ou offre de stupefiants a un mineur en vue de sa consommation personnelle

Le Natinf 1388 correspond à l'infraction de cession ou d'offre de stupéfiants à un mineur dans le but de favoriser sa consommation personnelle, réprimée par le Code pénal et le Code de la santé publique. Cette infraction, qualifiée de délit, est définie aux articles 222-39 (alinéas 1 et 2) et 222-41 du Code pénal, ainsi qu'à l'article L.5132-7 du Code de la santé publique. Elle sanctionne spécifiquement le fait de remettre ou de proposer des substances classées comme stupéfiants à un mineur, même sans contrepartie financière, dès lors que l'acte est réalisé avec l'intention que le mineur en fasse usage. Les peines encourues peuvent inclure une amende et une peine d'emprisonnement, conformément aux dispositions du Code pénal, notamment les articles 222-44 et suivants, qui prévoient des sanctions aggravées en raison de la vulnérabilité de la victime mineure.