Cession ou offre de stupefiants, dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou la sortie des eleves, a une personne en vue de sa consommation personnelle

Le Natinf 1389 correspond à un délit réprimé par l’article 222-39 alinéa 2 du Code pénal, qui sanctionne la cession ou l’offre de substances stupéfiantes dans un établissement d’enseignement ou d’éducation, ou à proximité immédiate de celui-ci, notamment lors de l’entrée ou la sortie des élèves. Cette infraction cible spécifiquement les actes commis dans un contexte éducatif, où la vulnérabilité des mineurs ou des jeunes adultes est prise en compte. L’élément intentionnel est essentiel, puisque l’auteur doit agir en vue de la consommation personnelle du destinataire. Les articles 222-41 et suivants du Code pénal, ainsi que l’article L.5132-7 du Code de la santé publique, encadrent cette infraction, qui peut être aggravée par des circonstances telles que la récidive ou l’appartenance à un groupe organisé. Les peines encourues, prévues par les articles 222-44 et suivants du Code pénal, incluent des sanctions lourdes, reflétant la gravité de l’acte dans un environnement protégé.