| Article(s) prévoyant | ART.R.412-43-3 §II, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE. ART.1, ART.2 ARR.MINIST DU 24/06/2020. ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 29/09/2008. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.412-43-3 §IV AL.1 C.ROUTE. |
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Dernière mise à jour le 21.03.2025
Le code NATINF 33361 correspond à l'infraction suivante : Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilite ou d'un equipement retro-reflechissant. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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