| Article(s) prévoyant | ART.R.313-5 §V, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.313-5 §XI C.ROUTE. |
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Dernière mise à jour le 21.03.2025
Le code NATINF 33553 correspond à l'infraction suivante : Conduite, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'engin de deplacement personnel motorise non muni de feu de position arriere conforme. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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