Provocation directe a la rebellion

Le Natinf 12371 correspond au délit de provocation directe à la rébellion, défini par l’article 433-10 alinéa 1 du Code pénal. Cette infraction suppose une incitation explicite et directe à la rébellion, matérialisée par des cris, des discours publics, des écrits affichés ou distribués, ou tout autre support de diffusion de l’écrit, de la parole ou de l’image. L’élément central réside dans la volonté de pousser autrui à s’opposer par la force à l’autorité publique. L’article 433-22 du même code complète le dispositif répressif en précisant les modalités d’application. Ce délit s’inscrit dans le cadre plus large des atteintes à l’autorité de l’État et vise à prévenir les troubles à l’ordre public.