Rebellion avec arme lors de manifestation sportive

Le Natinf 27621 correspond au délit de rébellion avec arme lors d'une manifestation sportive, une infraction pénale qui réprime l'opposition violente armée à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique dans ce cadre particulier. Prévu par les articles 433-8 alinéa 1 du Code pénal et L.332-11 alinéa 2 du Code du sport, ce délit se caractérise par l'usage d'une arme lors d'actes de rébellion, aggravant ainsi la qualification pénale en raison du contexte sportif, souvent marqué par des mesures de sécurité renforcées. Les éléments constitutifs incluent la violence ou la menace envers les forces de l'ordre, la présence d'une arme, et la commission des faits lors d'un événement sportif. Les peines encourues, fixées par les articles 433-8 et suivants du Code pénal, peuvent être alourdies en raison de cette circonstance aggravante.