Rebellion avec arme commise en reunion lors de manifestation sportive

Le Natinf 27622 correspond à la rébellion avec arme commise en réunion lors d'une manifestation sportive, infraction délictuelle encadrée par les articles 433-8 alinéa 2 du Code pénal et L.332-11 alinéa 2 du Code du sport. Cette qualification sanctionne l'acte de s'opposer, par violence ou menace, à l'autorité publique ou à ses représentants, lorsque cet acte est commis en groupe, avec usage ou port d'une arme, et dans le cadre d'un événement sportif. Les articles 433-6 et 132-75 du Code pénal précisent les éléments constitutifs de la rébellion et la définition juridique de l'arme, tandis que le Code du sport renforce la répression dans ce contexte particulier. Les peines encourues sont aggravées en raison de la réunion et de l'usage d'une arme, conformément aux dispositions des articles 433-22 et 433-24 du Code pénal.