Rebellion commise en reunion

Le Natinf 7889 correspond au délit de rébellion commise en réunion, défini aux articles 433-6 et 433-7 alinéa 2 du Code pénal. Cette infraction se caractérise par une résistance active et violente, exercée par plusieurs personnes agissant de concert, à l'encontre d'un agent de la force publique ou d'une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses missions. La circonstance aggravante réside dans la commission en groupe, qui renforce la gravité des faits. L'article 433-22 du Code pénal précise les modalités de répression, tandis que l'article 131-30 alinéa 1 encadre les peines complémentaires applicables. Ce délit s'inscrit dans le cadre plus large des atteintes à l'autorité publique, visant à protéger l'intégrité des agents dans l'accomplissement de leurs fonctions.