Rebellion avec arme commise en reunion

Le Natinf 7890 correspond au délit de rébellion avec arme commise en réunion, défini par les articles 433-6 et 433-8 alinéa 2 du Code pénal. Cette infraction se caractérise par une résistance active, violente ou menaçante, exercée à plusieurs et avec une arme, à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique (comme un policier ou un gendarme) ou d'un agent chargé d'une mission de service public, dans l'exercice de ses fonctions. L'article 132-75 du Code pénal précise la notion de réunion, tandis que les articles 433-22 et 433-24 en aggravant les peines encourues en raison de l'usage d'une arme et du caractère collectif de l'acte. Ce délit est sévèrement réprimé en raison de la gravité des atteintes portées à l'ordre public et à l'autorité de l'État.