Rebellion

Le Natinf 7887 correspond au délit de rébellion, défini par les articles 433-6 et 433-7 alinéa 1 du Code pénal. Cette infraction se caractérise par une résistance violente opposée à un agent de l'autorité publique, tel qu'un policier ou un gendarme, ou à une personne chargée d'une mission de service public, lorsqu'elle agit dans le cadre de ses fonctions pour faire exécuter les lois, les ordres de l'autorité publique ou les décisions judiciaires. Pour que l'infraction soit constituée, la résistance doit être active et violente, et dirigée contre une personne identifiée comme dépositaire de l'autorité ou investie d'une mission de service public. Les peines encourues pour ce délit sont de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, conformément aux dispositions du Code pénal.