Rebellion avec armes par au moins 8 militaires ou personnes embarquees - attaque ou resistance avec violence et voies de fait

Le Natinf 5351 correspond au crime de rébellion armée commis par un groupe d’au moins huit militaires ou personnes embarquées, tel que défini par les articles L.323-5 alinéa 1 et L.323-4 du Code de justice militaire. Cette infraction se distingue par une attaque ou une résistance violente, incluant des voies de fait, et suppose l’usage d’armes par les auteurs. Le Code de justice militaire réprime sévèrement ce comportement, qui porte atteinte à l’autorité et à la sécurité des forces armées ou des personnes en mission embarquée. Les éléments constitutifs exigent une action collective, une violence effective et la présence d’armes, sans nécessairement requérir un résultat spécifique. Les articles L.323-5 et L.333-1 alinéa 2 du même code, ainsi que l’article 131-26-2 du Code pénal, encadrent les modalités de répression de ce crime.