Rebellion lors de manifestation sportive

Le Natinf 27619 correspond au délit de rébellion lors d'une manifestation sportive, une infraction définie par les articles 433-6 et 433-7 du Code pénal, ainsi que par les articles L.332-11 et L.332-14 du Code du sport. Cette infraction se caractérise par une opposition violente ou une résistance active aux forces de l'ordre, incluant des violences ou voies de fait, dans le contexte particulier d'un événement sportif. L'article 433-7 du Code pénal précise que ces actes doivent être commis envers des personnes dépositaires de l'autorité publique agissant dans l'exercice de leurs fonctions, tandis que le Code du sport encadre spécifiquement les manifestations sportives pour renforcer la sécurité et le respect de l'ordre public.