Instigation a une rebellion armee de militaires

Le Natinf 5353 correspond au crime d'instigation à une rébellion armée de militaires, une infraction particulièrement grave définie à l'article L.323-5 alinéa 3 du Code de justice militaire. Cette disposition réprime le comportement de toute personne qui, par des moyens quelconques, pousse des militaires à se soulever en armes contre l'autorité militaire ou civile légitime, compromettant ainsi l'ordre public et la sécurité des institutions. L'article L.333-1 alinéa 2 du même code et l'article 131-26-2 du Code pénal complètent ce dispositif en précisant les conditions de répression et les conséquences juridiques attachées à ce crime, qui porte atteinte aux fondements mêmes de la discipline militaire et de l'État de droit.