Rebellion par militaires ou personnes embarquees dont 2 au moins portent ostensiblement des armes - attaque ou resistance avec violence et voies de fait

Le Natinf 5352 correspond au crime de rébellion armée défini par les articles L.323-4 et L.323-5 du Code de justice militaire. Cette infraction suppose une attaque ou une résistance violente accompagnée de voies de fait, perpétrée par des militaires ou des personnes embarquées, avec la particularité qu’au moins deux des auteurs portent ostensiblement des armes. Les éléments constitutifs reposent sur la qualité des auteurs, la présence visible d’armes et l’usage de violences ou voies de fait dans un contexte de rébellion. Ce crime, réprimé par les articles L.323-5 et L.333-1 du même code, ainsi que par l’article 131-26-2 du Code pénal, illustre une atteinte grave à l’autorité et à l’ordre public, justifiant une qualification criminelle.